RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSZB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/2024 à : M.

■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 23/02389 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7UO N° Minute : 25/00439 AFFAIRE [N] [S] C/ [9] Copies

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à M. [L] [S] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Hélène LAUTHE Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Xavier GERBAUD, Pôle civil de proximité ■ PCP

Sauf demande expresse de l’adhérent, la cotisation est appelée en classe minimale A et s’élève au montant forfaitaire de 76 euros au titre de chacun des exercices.

: 121 (postulant), Me Amani BEN LAKHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2142 (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie KLOTZ Greffier : Madame Aliénor BONNASSE Copie

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR2I N° Minute : 24/01317 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies

de créances en date du 6 décembre 2023 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON AUDRANT BICHE Commissaires de Justice associés à PARIS en date du 8 décembre 2023, dont une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me COHEN Me HENRY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZG N° MINUTE : Assignation

exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me FOIRIEN copie certifiée conforme délivrées à : - Me BRACKA - Me [Localité 6] DES TUVES le LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 7] NORD [Adresse

greffe le : 02 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort RG N° 21/01433 EXPOSE DU LITIGE Selon lettre d'observations du 31 janvier 2020, l'Union de recouvrement des cotisations

Lorsque l'incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, la victime a droit à une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité qui peut être réduit ou augmenté en

Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEBLANC - Me CROGIEZ Copie certifiée conforme le : à : Me PAGE EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2018, la société JB SCI

[G] [N], représentée par son conseil, s'en remet à ses conclusions, notifiées par voie électronique le 6 juin 2024, aux termes desquelles elle sollicite la vente amiable du bien saisi pour un prix minimum

Les cotisations sont ainsi calculées en fonction des déclarations faites par l'assuré.

en 1994 et 3 trimestres de cotisation en 1995.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

de la contrainte, accompagnée d'une copie de la mise en demeure prévue à l'article R. 725-6 et comportant l'indication du montant des cotisations et majorations de retard qui a servi de base à l'établissement