MOTIFS DE LA DECISION L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, dès lors qu'elle est susceptible d'appel.

; - la somme de 1 500 euros au titre des dommages-intérêts ; - la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens de l’instance, en ce compris

Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assignés, les époux [Q] n’ont pas comparu.

Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assignés, les époux [B] n’ont pas comparu.

Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assigné, Monsieur [Q] n’a pas comparu.

Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assignée, la SCI LE VIVARAIS n’a pas comparu.

Ces intérêts seront capitalisables selon les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil.

, Madame [P] [K], outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

Il convient de rappeler qu'au terme de l'article 481-1 du code de procédure civile, la décision du président statuant selon la procédure accélérée au fond est exécutoire par provision.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l’article 472 du code de procédure civile si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit à la demande que dans la

de dommages-intérêts, 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

outre les entiers dépens ; - DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

; – 1500,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens. * maintenir l’exécution provisoire de la décision à intervenir, en application de l’article 515 du Code

Statuant après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, dans les conditions de l’article 450 du code de procédure civile , réputé contradictoire et en premier ressort.

loi du 10 juillet 1965, aux fins de les voir condamner solidairement, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : - 4 959,76 euros au titre des provisions sur charges

retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

Sur l’exécution provisoire En vertu des dispositions des articles 488-1 et 514 du Code de procédure civile, l’exécution provisoire sera de droit.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.

Appel a été interjeté de cette décision. La désignation initiale a été prolongée par ordonnance sur requête du 18 décembre 2023 (RG n°23/ 1969), à nouveau pour un an.