Sur la demande d’expertise, elle fait valoir que la société [10] n’a jamais provoqué de contrôle médical ou fait procéder à une contre-visite alors qu’elle en avait la possibilité.

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A titre subsidiaire, elle a conclu au débouté de l’ensemble des demandes de la SARL [22].

A défaut, sa décision doit être déclarée inopposable à l’employeur.

Il est fait état d’une aggravation depuis l’examen de décembre 2015.

[U] imputée sur son compte employeur.

[B] imputée sur son compte employeur.

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[R] [N] de sa demande de prise en charge des frais exceptionnels afférents aux enfants à hauteur des 2/3 pour le père et d'1/3 pour la mère ; Déboute [D] [V] de sa demande de prise en charge par moitié

À défaut, le juge, même d’office, le déclare débiteur des retenues qui auraient dû être opérées. » L’article R. 3252-28 du même Code précise que « si l’employeur omet d’effectuer les versements en exécution

Monsieur [Z] [K], quant à lui, demande au juge de l’exécution de : - DEBOUTER la STE AXA de toutes ses demandes fins et conclusions. - CONSTATER que la créance de M.

Le salarié soutient que la faute inexcusable de son employeur est caractérisée, faisant état d’une dégradation de ses conditions de travail en lien avec une surcharge de travail et des faits de harcèlement

Le 17 juillet 2023, Mme [J]-[E] a saisi la présente juridiction en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur en présence de la société utilisatrice.

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Il a été débouté de sa demande le 19 octobre 2018. Reprochant à son ancien employeur d’avoir commis une faute en perdant son patrimoine photographique, le 5 septembre 2023, M.