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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd2e
23 juillet 2024
Ils font valoir que leur situation financière s’est améliorée après une période difficile liée à un accident du travail subi par Monsieur [D] et une rupture brutale du contrat d’apprentissage de Madame
JCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f8071c
1 avril 2025
COFIDIS, dont le siège social est sis AG SIEGE SOCIAL - 61, Avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en
2ème Ch. Cab B
69d9674fcdc6046d47d059d7
9 avril 2026
Sur la résidence habituelle En application de l'article 373-2-9 du code civil : « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'entre
Chambre 2 Cabinet 1
670599ff1296b51ba2bbefda
8 octobre 2024
La situation financière de Monsieur [I] [C] [D] bien que faible demeure supérieure à celle de son épouse.
3ème Chbre Cab A2
67d08fd2c33be7966c9a5a16
3 octobre 2024
Le 31 mai 2019, ils ont adressé à la société FONCIA prise en sa qualité de gestionnaire locatif du bien une mise en demeure d’engager les démarches nécessaires pour faire cesser les nuisances.
CONTENTIEUX GENERAL
68f1487288dcb0e97e90c24b
9 octobre 2025
Le 21 septembre 2021, monsieur [Y] [P] a effectué un ordre de virement d’un montant de 98 300 euros aux fins d’investissement financier dans une résidence sénior.
Chambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
Il en va a fortiori de même des autres sommes sollicitées au titre de l'acquisition d'un nouveau véhicule (pack Synergie Eurodatacar, assurance-crédit PSA FINANCE, intérêts du crédit PSA FINANCE, frais
JCP- crédit conso
69866523cdc6046d47483d8b
6 janvier 2026
Le défendeur n’ayant ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, la signification a été faite conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.
Ch3 Cab1 CTX civil
69849760cdc6046d470683c9
dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [S] [P] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [G] domicilié
9ème Chambre JEX
661ec118a0f63503363503ba
16 avril 2024
Ils ont exposé les difficultés rencontrées à l’origine de leur situation financière précaire (accident d’[Y] [K] qui était grutier et reconversion professionnelle de [L] [X]).
Chambre 8/Section 3
66901cd9af84b0bef080acc8
11 juillet 2024
Elle fait part de sa situation familiale, professionnelle et financière, ainsi que de ses démarches de relogement.
6a0e1886cdc6046d475b7afb
20 mai 2026
Cité par acte délivré à personne présente au domicile, Monsieur [Q] [M] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.
69781318cdc6046d47d10caa
8 janvier 2026
Cette démarche n’aurait pas été nécessairement opportune.
67f6ddb5a9d5adc26062641d
2 avril 2025
Dans ces conditions, compte tenu de la situation financière de Madame [K] [P] [Z], des besoins de l'enfant et devant l'absence d'information sur la situation financière de Monsieur [L], [V], [R] [D], il
Chambre 01
67fd5036e85d0474bddb36b9
4 avril 2025
Les requérantes qui soutiennent que le véhicule a été financé exclusivement par [E] [N].
6a0f77a7cdc6046d477e9290
19 mai 2026
Il répond qu’il est largement en mesure de financer une soulte qu’il estime à 14 720,68 €. M.
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e2f1d01e3c86eef1d5
4 octobre 2024
Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au greffe avant l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 4 octobre 2024.
PPEP Civil
67882ea5c21c0e53e790eb8a
14 janvier 2025
Elle a donc subi un préjudice financier. Mme [Y] [R] produit aux débats son contrat d’assurance auto.
1ére chambre civile
68701caeb8daa57c7f676277
3 avril 2025
L’assignation a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [D] [V] ne résidant plus au dernier domicile connu et ne répondant pas à l’huissier sur le numéro de téléphone portable
Ctx de la protection
6a1f08dbcdc6046d47d80e1a
18 mai 2026
du remboursement et des démarches contentieux entreprises.
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