CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 402 résultats pour « démarchage financier à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd2e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ils font valoir que leur situation financière s’est améliorée après une période difficile liée à un accident du travail subi par Monsieur [D] et une rupture brutale du contrat d’apprentissage de Madame

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5502fc178212f8071c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis AG SIEGE SOCIAL - 61, Avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la résidence habituelle En application de l'article 373-2-9 du code civil : « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'entre

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

670599ff1296b51ba2bbefda

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La situation financière de Monsieur [I] [C] [D] bien que faible demeure supérieure à celle de son épouse.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd2c33be7966c9a5a16

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 31 mai 2019, ils ont adressé à la société FONCIA prise en sa qualité de gestionnaire locatif du bien une mise en demeure d’engager les démarches nécessaires pour faire cesser les nuisances.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c24b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 21 septembre 2021, monsieur [Y] [P] a effectué un ordre de virement d’un montant de 98 300 euros aux fins d’investissement financier dans une résidence sénior.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il en va a fortiori de même des autres sommes sollicitées au titre de l'acquisition d'un nouveau véhicule (pack Synergie Eurodatacar, assurance-crédit PSA FINANCE, intérêts du crédit PSA FINANCE, frais

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

69866523cdc6046d47483d8b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le défendeur n’ayant ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, la signification a été faite conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849760cdc6046d470683c9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [S] [P] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [G] domicilié

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec118a0f63503363503ba

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Ils ont exposé les difficultés rencontrées à l’origine de leur situation financière précaire (accident d’[Y] [K] qui était grutier et reconversion professionnelle de [L] [X]).

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cd9af84b0bef080acc8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle fait part de sa situation familiale, professionnelle et financière, ainsi que de ses démarches de relogement.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1886cdc6046d475b7afb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cité par acte délivré à personne présente au domicile, Monsieur [Q] [M] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69781318cdc6046d47d10caa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette démarche n’aurait pas été nécessairement opportune.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc26062641d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ces conditions, compte tenu de la situation financière de Madame [K] [P] [Z], des besoins de l'enfant et devant l'absence d'information sur la situation financière de Monsieur [L], [V], [R] [D], il

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5036e85d0474bddb36b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les requérantes qui soutiennent que le véhicule a été financé exclusivement par [E] [N].

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a7cdc6046d477e9290

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il répond qu’il est largement en mesure de financer une soulte qu’il estime à 14 720,68 €. M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e2f1d01e3c86eef1d5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au greffe avant l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 4 octobre 2024.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea5c21c0e53e790eb8a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle a donc subi un préjudice financier. Mme [Y] [R] produit aux débats son contrat d’assurance auto.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701caeb8daa57c7f676277

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’assignation a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [D] [V] ne résidant plus au dernier domicile connu et ne répondant pas à l’huissier sur le numéro de téléphone portable

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08dbcdc6046d47d80e1a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du remboursement et des démarches contentieux entreprises.

Source officielle

Page 26 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.