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583 résultats pour « dépôt la veille de l'audience de plaidoierie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

69a21909cdc6046d47f95593

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance en date du 11 décembre 2024, la clôture de la procédure est intervenue avec fixation des plaidoiries à l'audience du 6 février 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc73

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'expert a déposé son rapport définitif le 4 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c0ffd80027b5d30329

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 18 décembre 2021, Monsieur [E] a déposé une main courante, dont il a adressé copie à la société VILOGIA, sans réaction de celle-ci.

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4171c3411ff34586ff8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par son syndic : Cabinet JOURDAN [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0551 L’affaire a été débattue le 26 Mars 2024 en audience

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d8219bcdc6046d47b23585

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il observe que les demandeurs n'ont pas produit, en dépit de la constitution par ministère d'avocat et de la sommation qui leur a été faite, les pièces sur lesquelles ils entendent fonder leurs action

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d943c75782d5f0603d6ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 28 février 2022 une demande de permis d’aménager modificatif a été déposée par la société Terralia. Le permis a été accordé par arrêté du maire du 29 avril 2022.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b07fcdc6046d478fe6b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience dématérialisée de mise en état du 18 juin 2025 à l'issue de laquelle un calendrier de procédure a été établi.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6780205f9c3ba90f51dc253a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Après une phase de mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 23 octobre 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance en date du 7 octobre 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure au 8 décembre 2025 et fixé l’affaire à l'audience de plaidoirie du 8 janvier 2026.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] a déposé son rapport d'expertise le 24 août 2021.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee717e08341cb4a8cc85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

publique du : 18 septembre 2025 MISE A DISPOSITION DU : 09 octobre 2025 L’affaire a été appelée à l’audience du 21 novembre 2024 et a fait l’objet de renvois successifs jusqu’à l’audience du 18 septembre

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352922e4b5292aaa65f841

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 7 février 2024 et mise en délibéré au 10 avril 2024. Le délibéré a été prorogé au 30 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f2ccdc6046d47f9c9dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le compte-rendu de ces auditions a été déposé au greffe le 28 mars 2024. Les parties ont pu contradictoirement en prendre connaissance.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a415f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PARIS - #A675 DEFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 8] ayant pour avocat Maître Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS - #E1750, non comparante, DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc311

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils indique qu’« En per opératoire, il s’est produit une plaie d’une branche de l’artère et de la veine iliaque externe.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A

67ec425fdd062d9f810e56ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'expert a déposé son rapport le 26 mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c22cdc6046d47f99193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la suite de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 21 septembre 2023, par ordonnance sur mesures provisoires en date du 12 octobre 2023, le juge de la mise en état, s’agissant des mesures

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605bc8ec436236de9923

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L’affaire a été appelée en mise en état le 16 juin 2022, puis renvoyée à plusieurs reprises pour permettre aux parties de se mettre en état, avant d’être fixée à l’audience de plaidoirie du 13 février

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf01

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DÉBATS Audience publique du 25 octobre 2023.

Source officielle

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