ROGE CAVAILLES Copies délivrées le : DEMANDEURS S.A.R.L.

Mme [I] a ultérieurement réitéré ses demandes auprès de la société [1], sans succès.

Par note en délibéré reçue au greffe par voie électronique le 15/07/2024 Madame [S] [A] a fourni les pièces demandées.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Il ne sera donc pas statué sur ces « demandes », si elles ne constituent pas une prétention, et elles ne donneront pas lieu à mention au dispositif. I.

Il n'est donc pas possible de faire droit à ses demandes principales en annulation du commandement de payer. 2.

En demande : S.A. FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : S.A.S.

La demande présentée par les défendeurs en ce sens ne peut prospérer.

intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner Madame [P] [R] aux entiers frais et dépens.

Il y a lieu de se référer aux écritures de Monsieur [K] [G] visées ci-dessus pour un plus ample rappel des demandes et moyens et ce, par application de l’article 455 du code de procédure civile.

Par ailleurs, étant donné qu’il a été fait droit à ses demandes principales, il n’y a pas lieu d’examiner les demandes subsidiaires de Mme [C], Sur les autres demandes Sur les dépens Aux termes de

Sur l'action en réduction Madame [O] [R] indique qu'elle a formé une demande en réduction pour faire valoir ses droits d'héritière réservataire, de façon amiable devant le notaire en charge de la succession

Suivant acte d’huissier signifié le 5 novembre 2018, Mme [T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.

La demande en déplafonnement sera donc rejetée.

Sur la demande de séquestre.

Si le demandeur a introduit l'instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l'altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

DE LA SCI ATW Débouter la société ATW de sa demande de réindexation de loyer depuis 2020, comme injustifiée Déclarer la SCI ATW irrecevable faute de qualité et d’intérêt à agir sur les frais exposés

que la parcelle en question a été vendue aux consorts [Q] à leur demande réitérée en l’absence de manifestation de M.

Une demande d’allocation d’une indemnité provisionnelle complémentaire a été adressée à la S.A.

le juge des référés aux fins de voir : Vu les articles 43 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1240 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé