GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [D] [M] né le 23 Novembre 1946 à Chambéry

Aux termes de ses dernières conclusions et de ses observations orales, la SOCIETE GENERALE demande à la présente juridiction de : - dire n'y avoir lieu à référé, - rejeter toutes les demandes formulées

d’offres publié le 31 mai 2021 ; que dans l’hypothèse où La Poste ne poursuivrait pas cet appel d’offre, il est demandé de faire interdiction sous astreinte à cette dernière de publier un nouvel appel

Sur la demande de liquidation de l’astreinte En application de l’article L131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement

Il en sera de même, et pour les mêmes motifs, de la demande de voir prononcée une mesure d'astreinte définitive.

Les demandeurs n'ont pas sollicité, postérieurement à sa signature, une demande d'apposition par le greffe de la formule exécutoire en vue le cas échéant d'une exécution forcée.

de 10.000 euros par infraction constatée en l’absence d’infraction à l’ordonnance de mise en état, Débouter la SCI LOT 19 de toutes ses demandes à ce titre, Débouter la SCI LOT 19 de sa demande de nouvelle

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

Dans la mesure où le garagiste n'a pas donné suite aux demandes de l'acheteur, le tribunal prononce la résolution de la vente dans les termes du dispositif; Sur les conséquences de la résolution de la

Elle s’oppose également à la demande de délai en indiquant que la société Polyclinique [11] n’indique pas le fondement légal de sa demande et qu’elle a déjà bénéficié de fait de délais.

venir, - réserver la liquidation de l’astreinte prononcée, En tout état de cause, - débouter M.

stabulation loué ; - ordonne sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de trois mois à compter du prononcé de l’ordonnance à venir à Mme [S] [A], M [N] [A] et M [J] [A] de procéder

Les demandeurs devraient donc être déboutés de leur demande de résiliation anticipée du prêt à usage et des demandes annexes.

de 100 € par jour de retard passé le délai d’un mois à compter de la signification de la décision à intervenir avec réserve de la liquidation de l’astreinte ; -débouter Madame [B] de toutes ses demandes

de 13.800 euros au titre de l’astreinte ayant couru du 16 juin 2023 au 16 septembre 2023 ; - Prononcer une nouvelle astreinte d’un montant de 500 euros par jour de retard à l’encontre d’EMF d’avoir

Il est constant que l'autorité de la chose jugée attachée à une décision de liquidation d'astreinte ne fait pas obstacle à la présentation d'une nouvelle demande de liquidation pour la période postérieure

Par ordonnance prononcée le 11 février 2023, le juge de la mise en état a : Rejeté la demande d’injonction de communication de pièces sous astreinte formulée par maître [S],Condamné maître [S] à payer

- DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires du de l’ensemble de leurs demandes de transmission des pièces sous astreinte.

de 500 euros par jour de retard çà compter de la signification de l'ordonnance ; -Condamner la SOCIÉTÉ [4] au paiement d'une astreinte provisoire de 1.000 euros pour toute nouvelle infraction constatée

Vu la demande de condamnation sous astreinte d'attestation d'assurance de la SARL PELLETIER pour l'année 2024 formulée par la SA QBE EUROPE SA/NV, VU les pièces transmises et les opérations intermédiaires