CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 161 résultats pour « droit variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ADJUDICATION Le 08 Octobre 2024 N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCCP 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 12] [Adresse 2], Société coopérative de crédit à capital variable

Source officielle

Page 26 sur 509

← PrécédentSuivant →
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ca2273490db109563

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [U] un crédit renouvelable d’un an d’un montant maximum autorisé de 3000€ au taux fixe et au taux annuel effectif global (TAEG) variables.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

698b9a84cdc6046d47cd1c34

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca6195a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92c5cde0ebe408da9f3e1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en dernier ressort, ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société Coopérative à capital variable

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

698ce887cdc6046d47f2ac40

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BPCE FINANCEMENT indique qu’il s’agit d’un crédit renouvelable avec un taux variable conformément aux stipulations.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6711559aaa7e95fd3fcf7f54

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

commande du lave projeteur, un défaut du boîtier doseur d’air, un défaut de l’antenne FM2, un court circuit du capteur de température d’air au débimètre,la position incorrecte du Turbo à géométrie variable

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781753a6d34da2cbdcda784

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 26 août 2024, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) à forme anonyme à capital variable Scarabée (la société Scarabée) a assigné, devant le juge des référés

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

décision de justice ayant tranché le fond du droit, et les contestations sérieuses sont légion dans l’affaire qui nous occupe, * elle constituerait une atteinte grave au droit de propriété (propriété

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eef58cb848dd6814c65e4c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers pouvant constituer l

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le patrimoine de Madame [V] [I] veuve [XF] est composé, à son décès, des biens et droits suivants : - sa résidence principale sise à [Localité 13], « [Adresse 8] », [Adresse 7], - un garage situé [Adresse

Source officielle
TJ

JCP

6876c3e1e74401da7f360d57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc76

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces troubles peuvent comporter une confusion mentale de niveau variable ou un état délirant aigu.

Source officielle
TJ

Jex

69de86aacdc6046d473c37c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société ÖTZI [O] fait d'abord valoir qu'un titre de recettes émis par une personne morale de droit public ne peut donner lieu à une mesure d'exécution forcée que s'il a été

Source officielle
TJ

Service des Criées

6977dd21cdc6046d47cdb885

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 17] (BANGLADESH) [Adresse 3] [Localité 13] non comparant CREANCIER INSCRIT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SARCELLES, Société coopérative de crédit à capital variable

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb91df5b5c7d10ca8ecc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable

Source officielle
TJ

JEX

67081d5b89f19e8c50f90cc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTRE : - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, Société Coopérative à capital variable, établissement de crédit, Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle sollicite également la condamnation solidaire de la fédération CGT Commerce, Distributions et Services et de Mme [H] à lui verser la somme de 2 000 €uros de dommages-intérêts pour abus de droit, outre

Source officielle
TJ

JCP

67fea1367a459da3dcde9e23

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La banque n’a donc pas valablement procédé à la résolution unilatérale du contrat.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f1565

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur [J] [U] n’a pas constitué avocat bien que valablement cité ; il sera statué à son égard par jugement réputé contradictoire en application des dispositions de l’article 473 alinéa 2 du code de

Source officielle