Par jugement d’orientation en date du 12 Décembre 2023, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal

intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure.

[B], qui réside à Singapour, est bien propriétaire des lots n° 25 et 65 de l'immeuble en produisant le relevé de matrice cadastrale.

Sur le titre exécutoire et la créance : Selon les dispositions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant

Par jugement d’orientation en date du 02 Juillet 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [L] [U] et Monsieur [N]

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

DISCUSSION Attendu qu’aux termes de l’article R.322-15 du code des procédures civiles d’exécution, le Juge de l’exécution vérifie que le créancier est muni d’un titre exécutoire constatant une créance

procédures contentieuses dans les limites de sa situation financière, écartant à bon escient certaines voies d’exécution forcée trop onéreuses et risquées.

situation qui pèse fortement sur ses conditions de vie donc sur son moral, - cette demande ne fait pas doublon avec celle formée au titre du préjudice de jouissance, alors qu’elle est âgée de 75 ans,

des copropriétaires avait confié la réfection totale de son immeuble.

En l’espèce, la saisie porte sur un bien immobilier, conformément aux dispositions de l’article L. 311-6 du code des procédures civiles d’exécution.

Rejette les demandes des parties sur le fondement de l’article 700 du CPC ; Constate que le créancier poursuit la vente forcée de l’immeuble appartenant au débiteur en vertu d’un titre exécutoire

de l'immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée.

Les défendeurs, représentés par leur conseil, demandent au juge de l’exécution qu’il : - suspende la vente forcée de l’immeuble durant un délai de 4 mois renouvelable ; - autorise la vente amiable du

Par jugement d’orientation en date du 24 Octobre 2023, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [R] [L] [J] et fixé la

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée à la date du 24 janvier 2024 par jugement en date du 3 octobre 2023.

En effet cette dernière sollicite, en lieu et place de sa demande initiale tendant à « dire et juger... », effectivement dépourvue de force exécutoire, la demande tendant à « se voir autoriser à faire

est considéré comme bien « d'église », - l’immeuble est actuellement référencé sous le numéro cadastral E0032, - elle a qualité et intérêt à agir en tant que support juridique normal des biens immobiliers

2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble à l’audience du 03 avril 2025, Vu les formalités annonçant la vente, Vu l’avis de vente annonçant la vente affiché au tribunal le 4 février 2025 ;

la copropriété des immeubles bâtis.