L'exécution provisoire est de droit.

Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assistés de Madame Caroline REBOUL, Greffière DEBATS A l’audience du 28 novembre 2023 tenue en audience

En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Juge aux Affaires Familiales qui l'a rendu et le Greffier, le 13 janvier 2026.

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience

fois en date du 11 juillet 2023.

familiales à Mme [R] [V] ; RAPPELLE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 6 novembre 2023 et mise en délibéré au 8 janvier 2024.

: Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

: Madame CHARLES Greffier : Mme ZITOUNI présente uniquement aux débats.

Rien ne justifie d’écarter l’exécution provisoire de droit.

Compte tenu de l’ancienneté de la dette, il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de la présente décision.

Néanmoins, il appartient au débiteur de justifier le bien-fondé de sa demande, ses difficultés et sa bonne foi.

[Y] la somme de 10 000 Euros en application de l’article 700 du NPC Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir et ce, nonobstant appel et sans condition de garantie Condamner la Société

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations".

provisoire du présent jugement.

Sur demandes des parties, l’examen de l’affaire a été reporté deux fois jusqu’au 08.4.2026.

Après deux renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 8 juillet 2025.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01236 - JLD hospitalisation Monsieur [S] [X] né le 02/07/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT

présentation de la mise en demeure conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du code civil.