Le 24 mars 2016, le Maire de la Commune de [Localité 5] a dressé un procès-verbal d’infraction, constatant la construction de l’orangerie sans autorisation préalable.

DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats

aide juridictionnelle de [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 DÉBATS A l’audience non publique du 27 Mai

Par exploits des 1er et 19 septembre 2023, [K] [W] et [G] [S] ont fait assigner la SELARL MARIE DUBOIS, en qualité de mandataire ad hoc la SAS EVASOL et la S.A.

Une facture d’acompte sur travaux a été établie le 20 mars 2023 pour un montant de 52.991,90 € et les époux [W] ont réglé cette facture par virement du 24 mars 2023.

BI PRIVATE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE S.A.S.

Elle précise ne pas être à l’origine du refus de permis de construire opposé par la Mairie de [Localité 11], qu'elle a déposé le 27 décembre 2019, auprès de la Mairie de [Localité 11] une demande de permis

par l'Association [6] aux termes d'un contrat de séjour conclu le 8 avril 2019.

Adresse 3] Représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc

dressé le 03 mars 2025 par la SELARL ACTAZUR, [Z] [A] [N], Commissaires de Justice Associés à [Localité 12], constatant que les placards et affiches de la présente vente ont été apposés dans tous les

de commissaire de justice en date du 29 Mars 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), a fait délivrer à la S.C.I.

Ils font ainsi leur les dires de l’expert qui, selon eux, conclut à la nécessité de reconnaître la qualification implicite de chemin d’exploitation au chemin de la Révolte, seule voie permettant de relier

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Maroun ABINADER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

2015, - 660.481 € au titre de la perte d’exploitation et des frais supplémentaires d’exploitation du 19 août 2012 au 31 mai 2019, sous réserve d’actualisation, - 63 709 € au titre de la perte d’exploitation

Suivant exploit du commissaire de justice en date du 11 mars 2024, le créancier poursuivant a fait assigner la société SELEN à l’audience d’orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal judiciaire

Par exploit du 23 octobre 2024, Monsieur [J], [C] [V] a fait assigner en divorce Madame [B] [L] [G] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Quimper.

2018 convoquée pour 18H00 ; - Pouvoirs annexés au procès-verbal de l’assemblée générale du 30 mai 2018 convoquée pour 18H00 ; - Convention du compte séparé rémunéré ouvert au nom du syndicat, sur lequel

Elle a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

[F] [E] ont contracté mariage le 3 mai 1997, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Chalamont (Ain).

/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ