[P] a sollicité un délai de grâce ainsi que les plus larges délais de paiement, compte tenu de sa situation, tant personnelle que financière, ayant cessé d’être indemnisé au titre de son arrêt de travail

Monsieur [T] [L] a déjà bénéficié d'une provision de 7 500 € à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices versée par la société SMA.

Ordonner à Monsieur [S] [D] de quitter l’établissement dans un délai de six mois à compter de la date de résiliation du contrat,Lui allouer pour la période postérieure à la résiliation du contrat une indemnité

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

cotisations sociales sont calculées chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

litige, les cotisations sont calculées chaque année: - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

cotisations sociales sont calculées chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

[A] la somme de 17 658 euros à titre d’indemnité pour travail dissimulé.

complémentaire.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien-fondé de l'indu et le montant de l'indemnité journalière forfaitaire Il résulte des dispositions de l'article L.133-4-1 du code de la sécurité sociale, en sa version

du paiement des majorations de retard complémentaires jusqu'à complet règlement ; – condamner M.

[O] [U] une provision complémentaire de 25.000 euros et à la CPAM une provision de 50.000 euros, outre une indemnité de procédure de 1.500 euros à chacun.

Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salaries de l’industrie et du commerce, prise en la personne de son représentant légal en exercice (organisme social complémentaire

journalier de 29 euros alors que la société ALLIANZ IARD sollicite une indemnisation à hauteur de 24 euros par jour.

journalières à cette date.

Elle demande sa condamnation à lui payer les majorations complémentaires dues du 29 septembre 2021 au 25 mai 2023 pour un montant de 22,08 euros.

aux mois de février, avril et juin 2013,Condamner l’assuré au paiement de la somme de 2.039 €,Déclarer que la créance fixée en principal sont de plein droit productives de majorations de retard complémentaires