CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 793 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d2832a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elles exposent avoir, du fait de leur révocation, subi des préjudices directs.

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151ca4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En effet, l’huissier de justice n’a pu rencontrer le défendeur sur les lieux et après l’avoir contacté téléphoniquement, ce dernier a indiqué ne pas être en mesure de recevoir l’acte.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

696aafe6cdc6046d4793d593

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle sollicite en outre d'être admise provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67f9717a0ea89248182aa878

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Après deux renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 03 février 2025 à laquelle les parties étaient représentées par leurs conseils respectifs qui ont procédé à un dépôt de dossiers.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4085

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TOTALE n°2022/5922 accordée le 26 décembre 2022 par le bureau d’aide jurdicitionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Isabelle MERCIER BARRACO, avocat au barreauy de SAINT-DENIS DE LA

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a50e033cf481c39a39f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Après deux renvois à leur demande, les parties, représentées par leurs conseils, ont été entendues à l’audience du 1er septembre 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d59cf40727a0043bdb1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La fin de non-recevoir sera donc écartée.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67c61eba26c27328703cb019

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2024. L’affaire a été retenue à l’audience du même jour.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

6983992fcdc6046d47ecd0a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

H] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 18] (Brésil) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Fatiha BELKACEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 58 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b2afa1fd6229a4e5873c82

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [D] [V] épouse [F] [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e274cdc6046d4708a6d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Totale numéro N-63113-2025-3845 du 07/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829fdc21c0e53e790de5e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Après plusieurs renvois, l'affaire est venue à l'audience du 10 octobre 2024. A cette audience, chacune des parties était représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93bc432ce7d11a6c8ef

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

barreau de PARIS - #A607 DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d40a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra MOUNIEN, Greffière Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 14 novembre 2023

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

658dca31e5473c8abb617b6a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 22 octobre 2021, la SARL SUNSET PRODUCTIONS a saisi le juge de la mise en état de fins de non recevoir tirées du défaut de qualité à agir de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6706eb7ff1d01e3c86f84a4e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 14 décembre 2023, après plusieurs renvois en mise en état à la demande des parties, elle a reçu fixation à l'audience publique du 28 juin

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb2de0ebe408daa3659

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après renvois, l’affaire a été fixée en audience de plaidoirie du 09 mai 2025. A l'audience, la S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd4c8a1343b8cd62568

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur le commandement du 25 mai 2022 Ce commandement a été délivré aux fins d'exploiter les lieux conformément au bail, et de cesser toute sous-location.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a4bbbf04ef7857bb25c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82982228119c903226a0f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A l'audience du 13 décembre 2023, la société TAMRNOUR n'a pas constitué avocat ni ne s'est manifestée pour demander un renvoi.

Source officielle

Page 26 sur 240

← PrécédentSuivant →