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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67096c8a06866c0645d2832a
11 octobre 2024
Elles exposent avoir, du fait de leur révocation, subi des préjudices directs.
Référés
6696cbc49a603a6929151ca4
16 juillet 2024
En effet, l’huissier de justice n’a pu rencontrer le défendeur sur les lieux et après l’avoir contacté téléphoniquement, ce dernier a indiqué ne pas être en mesure de recevoir l’acte.
Pôle JCP
696aafe6cdc6046d4793d593
6 janvier 2026
Elle sollicite en outre d'être admise provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Chambre JEX
67f9717a0ea89248182aa878
4 avril 2025
Après deux renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 03 février 2025 à laquelle les parties étaient représentées par leurs conseils respectifs qui ont procédé à un dépôt de dossiers.
JAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4085
26 janvier 2024
TOTALE n°2022/5922 accordée le 26 décembre 2022 par le bureau d’aide jurdicitionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Isabelle MERCIER BARRACO, avocat au barreauy de SAINT-DENIS DE LA
JEX cab 6
68e7a50e033cf481c39a39f6
8 octobre 2025
Après deux renvois à leur demande, les parties, représentées par leurs conseils, ont été entendues à l’audience du 1er septembre 2025.
67f80d59cf40727a0043bdb1
10 avril 2025
La fin de non-recevoir sera donc écartée.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67c61eba26c27328703cb019
9 janvier 2025
L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2024. L’affaire a été retenue à l’audience du même jour.
Cabinet 3
6983992fcdc6046d47ecd0a5
12 janvier 2026
H] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 18] (Brésil) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Fatiha BELKACEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 58 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Chambre 2/section 6
65b2afa1fd6229a4e5873c82
23 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [D] [V] épouse [F] [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
69a2e274cdc6046d4708a6d2
13 janvier 2026
Totale numéro N-63113-2025-3845 du 07/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau
JCP BAILLEURS SOCIAUX
678829fdc21c0e53e790de5e
6 janvier 2025
Après plusieurs renvois, l'affaire est venue à l'audience du 10 octobre 2024. A cette audience, chacune des parties était représentée par son conseil.
65c3d93bc432ce7d11a6c8ef
30 janvier 2024
barreau de PARIS - #A607 DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après
65bbc9c89721cd1c6a2d40a5
COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra MOUNIEN, Greffière Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 14 novembre 2023
1ère Chambre Cab2
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 22 octobre 2021, la SARL SUNSET PRODUCTIONS a saisi le juge de la mise en état de fins de non recevoir tirées du défaut de qualité à agir de
CTX PROTECTION SOCIALE
6706eb7ff1d01e3c86f84a4e
7 octobre 2024
L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 14 décembre 2023, après plusieurs renvois en mise en état à la demande des parties, elle a reçu fixation à l'audience publique du 28 juin
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb2de0ebe408daa3659
4 juillet 2025
Après renvois, l’affaire a été fixée en audience de plaidoirie du 09 mai 2025. A l'audience, la S.A.
662a9fd4c8a1343b8cd62568
25 avril 2024
Sur le commandement du 25 mai 2022 Ce commandement a été délivré aux fins d'exploiter les lieux conformément au bail, et de cesser toute sous-location.
PCP JCP fond
67f56a4bbbf04ef7857bb25c
7 avril 2025
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
65a82982228119c903226a0f
17 janvier 2024
A l'audience du 13 décembre 2023, la société TAMRNOUR n'a pas constitué avocat ni ne s'est manifestée pour demander un renvoi.
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