La SARL DP MAÇONNERIE indique en outre que l’allée a été réalisée à l’identique de l’ancienne allée, conformément aux indications fournies par les époux [M] et la société GMS, sollicitée par ces derniers

En conséquence, il sera fait droit à sa demande relative à la communication par la caisse à la CARSAT de l'ensemble des informations nécessaires à la rectification de ses taux de cotisations AT/MP.

En outre, l'OPHIS indique que le logement du locataire est infecté de punaises de lit. La dette est de 4.318,62 euros, échéance de février 2026 incluse.

Ainsi, Mme [F] [J] sollicite la restitution des fonds versés sans en indiquer le montant.

S'agissant du volet indemnitaire, elle indique que la SCI LES RIVES doit justifier qu'elle ne récupère pas la TVA.

et leur possible antériorité, d'indiquer les travaux de nature à y remédier, de les chiffrer et d'en préciser la durée et la nécessité, d'exposer tout élément de nature à statuer sur les responsabilités

Enfin, elle soutient que l’ensemble de ces manquements entraîne la nullité du bon de commande sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un grief.

Par courrier du 26 novembre 2025, l'expert mandaté par la société d'assurance AGPM a indiqué à M.

Suivant facture du 4 décembre 2013, la société SAVOIES CAMPING-CAR a effectué un contrôle d'étanchéité faisant état de la nécessité de réparer la capucine suivant le devis effectué le 20 novembre 2013.

La SAS LES ECURIES DE L’ETANG s’est adressée à un commissaire de justice aux fins de faire constater les désordres invoqués.

par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 21 janvier 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Moselle (CPAM/Caisse) a indiqué

Elle indique en outre que la nécessité de déclarer les aides des proches a été abrogée par une loi de juillet 2025.

Elle indique en ce sens qu'un chèque a été envoyé sans être encaissé.

La SMABTP es qualité d’assureur de la SAS OPTISOL a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage

Elle fait valoir à titre principal que [O] [A] n’a jamais eu connaissance desdits statuts qui ne lui sont pas opposables et à titre subsidiaire, elle indique qu’un accord verbal a été conclu entre M.

Le 25 juillet 2025, le docteur [N] [H] a indiqué que l’état de M.

En ce sens, la Pharmacie de [Localité 4] reconnaît avoir procédé aux travaux nécessaires à l’accessibilité des locaux et à la sécurité incendie.

Elle contestait ainsi le décompte transmis par son ancien bailleur et notamment : - le montant de la créance invoquée au titre de l'état des lieux, soit 12.562,81 euros, estimant qu'un état des lieux

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 6] reçue au greffe le 08 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

Monsieur [X] invoque à la fois une faute de la CIPAV et le caractère disproportionné des conséquences de l’application du principe de non rétroactivité à son égard.