[V] à l'occasion de la présente instance. Elles seront condamnées à lui payer in solidum la somme de 3.000 euros à ce titre.

ALGERIE), demeurant [Adresse 2] Madame [R] [L] épouse [G] née le 27 Août 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE En présence

Elle prétend que la surface GLA contractuelle de 282 m² est inexacte compte tenu du plan qu'elle produit qui fait état d'une surface totale inférieure de 253,12 m².

Cette offre a eu pour but d'investir à part égale avec Messieurs [Z] [O] et [M] dans l'exploitation de l'hôtel précité. Les parties s'engagent à apporter les fonds nécessaires à l'opération.

disposition le 08 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 08 juillet 2025 PCP JCP fond - N° RG 25/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRE EXPOSE DU LITIGE Selon offre

[K] [B] [H] [E] et Mme [T] [W], épouse [E] (les époux [E]) ont accepté l’offre de crédit immobilier « Helvet Immo» émise le 17 décembre 2008, portant sur une somme de 446 678,56 francs suisses (monnaie

La relance du 11 septembre 2024, trois semaines après une mise en demeure adressée le 22 août n’apparaît pas présenter d’utilité particulière et ne sera donc pas retenue.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, date à laquelle la présente décision est rendue.

L’assemblée générale décide d’exiger du syndic DM Gestion la présentation de plusieurs devis valorisant le surcoût.

demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE La BNP PARIBAS, Société Anonyme à conseil d’administration

L'assemblée générale extraordinaire fixe également le délai pendant lequel cette autorisation peut être utilisée par le conseil d'administration ou le directoire.

soutenues oralement par son avocate auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, demande au tribunal de : juger irrecevables les demandes présentées

Par exploits délivrés le 24 mars 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, a assigné les époux [T] devant la présente juridiction afin d’obtenir

Il appartient à la victime d'administrer la preuve du caractère sérieux des chances de promotion dont elle a été privée.

La SAS ANFA offre quant à elle de lui verser la somme de 75 euros, sur la base d’un taux horaire de 25 euros.

Dans ces conditions, la présence en France de M.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01371 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743

Les parties ne peuvent développer que des éléments des mémoires qu'elles ont présentés. Le juge entend le commissaire du Gouvernement à sa demande.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse 11]

Il en déduit qu’il serait d’une bonne administration de la justice de suspendre la présente procédure de saisie immobilière.