La SA TOIT ET [I] représentée par son conseil indique que l'assignation du 30 juin 2025 a conduit aux renvois dans l'attente du jugement sur le recours de la société TOIT et [I] contre la décision de la

MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDERESSE Madame

A cette audience, la société CGL représentée par son conseil, dépose son dossier et maintient l'intégralité de ses demandes telles que contenues dans l'exploit introductif d'instance.

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 902 dont le siège social est sis 1, Boulevard Haussman - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal, non comparant

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 902 dont le siège social est sis 1, Boulevard Haussman - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal, non comparant

Le 14 novembre 2021, son épouse, Madame [O] [X], a contacté la société MUTUAIDE ASSISTANCE, auprès de laquelle il avait souscrit une garantie, pour solliciter son intervention.

Demanderesse : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Maître Cécilia ARANDEL, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Jéhane JOYEZ, avocate au

représenté par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES, Madame [J] [X] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES, DÉFENDEURS Société

LE [Localité 3], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 802 615, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Paris (75016), prise

, avocats plaidant Caisses sociales de [Localité 2] prise en la personne de son rerésentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] N’ayant pas constitué avocat

CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société CREDIT LYONNAIS Service Surendettement Immeuble Loire 6 place Oscar Niemeyer 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante, ni représentée Société BNP PARIBAS PERSONAL

La SA FRANFINANCE vient aux droits de la société SOGÉFINANCEMENT à la suite d’une fusion absorption à effet au 1er juillet 2024 publiée au registre du commerce et des sociétés.

F2M, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 809 382 872, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] Représentant : Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES

Compte tenu du silence de la Commission, valant rejet de son recours, la société a, par requête déposée le 1er août 2022 au greffe, saisi le Tribunal judiciaire de Paris, spécialement désigné en application

, Vice-présidente, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 19 septembre 2024, la société Generali résidentiel a donné à bail à la société Geol productions des locaux

Au soutien de ses prétentions, la CEGC se dit ainsi fondée à exercer son recours personnel conformément à l'article 2305 ancien, devenu 2308, du code civil.

les carrés de soie produits par cette société, il s’agit d’oeuvres graphiques au sens de l’article L.112-2, 7° susvisé.

[U] [G] et la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale ès qualités de son organisme de sécurité sociale, ci-après dénommée la Cnmss, aux fins d’indemnisation de ses préjudices.

Il évoque par ailleurs un patrimoine immobilier personnel d'une valeur de 4.324.390,40 euros, précisant que seul son bien parisien est concerné par des hypothèques.

En outre, il ressort du débat que la SOCIETE GENERALE n’entend pas être substituée à la débitrice dans l’exécution de son obligation de remboursement des sommes dues à la société CREDIT LOGEMENT, ce moyen