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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
visibles - gravats non évacués - murs et piliers abîmés non rénovés - encastrement de voffrets de branchement non réalisés - Plomberie - arrivée générale jusqu’au collecteur non installée - Propriété
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91066cdc6046d479a2219
9 avril 2026
Il faut encore qu’il soit caché et non apparent, au sens de l’article 1642 du code civil.
CONTENTIEUX -10.000
68f93e1bde0ebe408dab4042
23 juillet 2025
[U] a débuté le 29/09/2020 une activité professionnelle non salariée. ll a pu cumuler au cours de certaines périodes les revenus de cette activité avec uncomplément d'allocations chômage comme le permet
JLD
69dd4aa9cdc6046d47204d55
12 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence
Chambre 1 Section 9
69d55f20cdc6046d4771130f
7 avril 2026
Monsieur [D] [Q] a fait établir, le 22 mars 2022, selon procès-verbal de constat réalisé par Maître [M] [U], commissaire de justice, les non conformités invoquées.
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
Réponse : Non, je ne sais pas comment le feu a pris. Je n'ai pas compris du tout, tout est parti en vrille très rapidement. Pour moi la cause est accidentelle.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f63a2cdc6046d477ced04
19 mai 2026
représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [V] [Y] né le 03 Juin 1988 [Adresse 3] [Localité 4] non
SERVICE CIVIL
69d6d87dcdc6046d479323e3
par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES Madame [X] [M] [L] [Y] née le 09 Octobre 1990 à , demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD
Service des référés
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
Cette cloison, bien que non porteuse participait à la stabilité du plancher.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bd12cdc6046d4790df41
8 avril 2026
à « rechercher s’ils étaient apparents lors de l’acquisition ou s’ils sont apparus postérieurement; dans le premier cas, indiquer s’ils pouvaient être décelés par un acquéreur non averti et si celui-ci
662bf158e266e89ef118a0df
26 avril 2024
ENCHAINE, éditrice, au visa des articles 13 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, 834 et 835 du code de procédure civile, afin de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de la non
CH1 Contentieux Général
68eec4ea22996ce54484dbc1
14 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat des 16 mars et 21 avril 2022, la SAS VADP, exploitant sous le nom commercial LATIN’ADDICTION DANSES ET FITNESS, a loué à Madame [N] [M] une salle de danse pour la période
Chambre des référés
6a0f86cacdc6046d477feb46
plus informé la caution des non-paiements successifs des loyers depuis.
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
Elle soutient que le taux Euribor porté dans l’acte de prêt n’est pas défini, ni le TEG.
Chambre 28 / Proxi fond
6a17322bcdc6046d4724ea19
21 mai 2026
L’état des lieux d’entrée, établi contradictoirement, fait état d’un logement en bon état général, les seuls désordres constatés étant la présence de 11 trous non rebouchés dans le séjour, deux trous dans
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
Il ne s’agit pas d’une fin de non-recevoir.
CH4 JCP FOND
6a1607f7cdc6046d4707f009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTXR Minute JCP n°
8ème chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c6
1 octobre 2024
de bain et WC : Fissure le long de la gaine d'air et autour des portes - Salle de bain et WC : Fissure le long de la gaine d'air et autour des portes, jonction mur plafond.
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
22 mai 2026
Les dispositions de l'alinéa premier ne font pas non plus obstacle à l'application des articles 103,111,112 et 118. » L'article 74 ne concerne que les exceptions de procédure et non pas les fins de non-recevoir
69de6f71cdc6046d4737ba35
réalisés, des réseaux et réservations non terminés, des enduits non réalisés, une gestion de la sécurité irresponsable.
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