Ils sollicitent12.000 la liquidation de l'astreinte à la somme de 12.000 € et réclament chacun une indemnité de procédure de 2.000 €.

des deux immeubles.

[J] [RZ] ont requis la convocation de la société La Poste, Mme [IV] [R], Mme [Y] [RJ] et l’ensemble des autres parties intéressées mentionnées ci-dessus aux fins d’entendre : Annuler la candidature et

l'obligation de sécurité de la société [15] caractérisée par l'absence de mise à disposition du salarié d'équipement de sécurité collectif comme individuel, la conscience du risque se matérialisant, quant

Par acte sous seing privé du 9 septembre 1992, la société ACTIPIERRE 3 a donné à bail renouvelé à la société DISC'KING aux droits de laquelle est venue la société DISC'KING IV, des locaux à usage de

De plus, un procès-verbal de réception des travaux des parties communes et extérieurs a été signé le 24 octobre 2024 par le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre et la société Isol mate.

A titre liminaire, les demandes formées contre la société FIDUCIAL GERANCE seront rejetées, cette société n’étant, aux termes de l’assignation, que le mandataire de la SCP [X], propriétaire du bien et

des sociétés P2I et S2C à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter l’intégralité des dépens.

Ce local commercial est loué à la société Gym Way qui y exploite un centre de remise en forme.

L'article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

KALLIA IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social

LBGK sera par ailleurs déboutée de sa demande de dispense de toute participation à la dépense commune de la présente procédure, en application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet

Portalis DBX4-W-B7J-T4BX MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BX NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE

de procédure civile.

communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Faisant valoir que le système d’assainissement non collectif, contrôlé par la COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ET DES ALPILLES (ci-après CCVBA), comporte plusieurs irrégularités, Madame [X] [Z] a

Monsieur [Z] [E], assisté de son conseil, demande de : - mettre hors de cause la société GENERALI VIE et prendre acte de l'intervention volontaire de la société GENERALI RETRAITE, - ordonner à la société

ne faisaient pas l'objet de procédures collectives.

ès-qualités d’assureur de la société ICONSTRUCTIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON S.A.

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.