Et ce jour, un Octobre deux mil vingt quatre, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

le26 juillet 2024 par PREFET DE LA SOMME , qui lui a été notifié le 26 juillet 2024 à 18 heures 00. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé

LE PREFET DE LA MARNE, qui lui a été notifié le 05 janvier 2025 à 15h25- - -- d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 08 janvier 2025 par MME LE

Sur le droit du prêteur aux intérêts Aux termes des articles L.312-92 et L.312-93 du code de la consommation, dans le cas d'un dépassement significatif qui se prolonge au-delà d'un mois, le prêteur est

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative.

N° RG 24/01288 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

La résolution sera ainsi prononcée.

N° RG 24/01206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

N° RG 24/00351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial, la même formalité doit, sous peine des mêmes sanctions, être observée dans les deux jours suivant la prescription de prolongation ".

de son congé parental jusqu’au 2 août 2021 alors même que la Caisse d’Allocations Familiales l’avait informée au mois de décembre 2020 que son congé parental prenait fin le 28 février 2021.

Timbre du greffe) tendant à la prorogation de la rétention de M.

[D] [P], se disant de nationalité égyptienne, a été libéré le 06 janvier 2025 de la maison d'arrêt de [Localité 21] à l'issue d'une peine de 4 mois d'emprisonnement prononcée le 12 mars 2020 par la Cour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC2 Minute n°2025/4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

N° RG 24/01223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il indique se nommer [L] [I] et qu’il n’utilise pas quatre alias mais seulement ses deux noms : [L] et [Z].