Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 24/02229.

des référés, juge de l'évidence, et relève de la juridiction du fond.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 septembre 2024.

à dire d’expert de 55 000 euros ; - juger que Madame [Z] [D] doit rapporter à la succession la valeur ARGUS du véhicule LISSAN, type Alméra, à la date du 04 octobre 2021 ; - juger que Madame [Z] [D] doit

Par voie d’ordonnance du juge des référés en date du 26 septembre 2024, et à la demande de [R] [D], l’affaire a été retirée du rôle.

de la mise en état de : Juger que l’incident initié par la SAS HORS LIMITES 64 sous-entend la qualification des rapports contractuels et donc un débat au fond, Juger qu’il ne constitue pas une fin de

lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

a été attribuée au Juge unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 7 Janvier 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRZP 78A Jugement rendu le 7 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP

Il s’agit d’un château inscrit aux monuments historiques depuis le 28 novembre 1994. M.

a été plaidée le 11 février 2025 devant Aude BELLAN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

Dans ses conclusion d’incident notifiées par RPVA le 9 novembre 2023, la SA SMABTP demande au juge de la mise en état de : - Juger irrecevables les demandes formées par la compagnie AREAS DOMMAGES à l’

L'affaire a été mise en délibéré au 08 octobre 2024.

Je constate que le raccord béton du réseau d'évacuation, est plus bas, d'environ 3cm, par rapport à la dalle existante, sur toute sa longueur. A certains endroits l'affaissement est de 6 cm.

Par ordonnance du 14 février 2023, le juge de la mise en état a prononcé la jonction de ces deux procédures et a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise. M.

MOTIFS Sur la jonction : En raison du lien existant entre les litiges, il est de l’intérêt d’une bonne justice, de les faire instruire et juger ensemble.

rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’a pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; DISONS qu’à défaut de rapport de la caducité

rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’a pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; DISONS qu’à défaut de rapport de la caducité

L’affaire a été retenue à l’audience du 13 novembre 2023.

L’affaire a été retenue à l’audience du 2 avril 2025 .