Signée par Marie PAPART, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

vingt-cinq mensualités de 7 500 euros réglées au plus tard le 5 de chaque de mois, comprenant le règlement du loyer et charges courants, de septembre 2025 à septembre 2027, -Suspendre pendant cette période

[F] [I], dont la convocation a été faite par remise à domicile, ne comparaît pas à l'audience. Il en va de même pour Mme [S] [I], dont la convocation a été faite par remise à personne.

A cet égard, elle considère que le procès-verbal de saisie-vente transformé en procès-verbal de carence dressé le 21 septembre 2004, signifié à Monsieur [T] [Y] selon acte remis à personne et à Madame

Convoqués par acte de commissaire de justice signifié respectivement par remise à personne et par remise à domicile le 29 mai 2024, Monsieur [U] [O] et Madame [G] [R] épouse [O] ne sont ni présents ni

Bien que régulièrement citées, la Sarl Azur Polfliet plomberie et la Sa Generali iard en qualité d’assureur de la Sarl Azur Polfliet plomberie, la première par remise de l’acte à son représentant légal

de la chose, l’engagement pris par l’emprunteur de la restituer ; que la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l’obligation pour celle-ci de restituer la somme qu’elle

Une sommation interpellative a été adressée à Madame [V] [K], par un commissaire de justice le 22 décembre 2023, par procès-verbal de remise à personne physique, lui faisant sommation d’indiquer le nom

Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice respectivement délivrés à étude et à personne les 1er et 03 juillet 2024, M. [Z] [K] et M.

abusive, - 1 500 € au titre de l’article 700, - les entiers dépens, comprenant notamment les frais et honoraires d’huissier nécessaires à la mise en place des mesures conservatoires, L’assignation a été remise

d’hospitalisation en psychiatrie dans la période du 03/10/2016 au 07/02/2020, causé par un syndrome dépressif chronocisé sévère suite à l’accident de son fils ; - un déficit fonctionnel temporaire de

Cités par acte délivré par remise à personne et à domicile, M. [K] [Z] et Mme [G] [Z] n'ont pas comparu à l'audience. L’affaire a été mise en délibéré au 9/01/2026 par mise à disposition au greffe.

Citée par acte délivré par remise à personne morale, la SCI OPDVRY, représentée par son gérant, M.

Assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la SCI CONCETTA, qui a bénéficié d'un délai suffisant, n'a pas comparu.

Assignée par remise de l’acte à personne, Mme [F] n’a pas comparu et elle ne s’est pas faite représenter. A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 14 octobre 2024.

Bien que convoqués par acte de commissaire de justice signifiés par remise à personne le 24 avril 2024, Monsieur [V] [S] [D] [W] et Madame [E] [R] [M] épouse [D] [W] n’étaient ni présent ni représentés

Les sociétés CEBEA, SERRURERIE DES BUCLOS, SMABTP (SMA), MILLENIUM ASSURANCE, assignées par remise des actes à personne habilitée, ainsi que la société CHAPES CONCEPT et Monsieur [M] [V], assignés par

exécution provisoire de la présente décision, - rappeler que toutes les sommes dues le seront en sus des charges courantes qui doivent être toujours réglées à échéance, L’assignation n’ayant pu être remise

Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne le 05 juin 2024, Monsieur [U] [M] n’est ni présent ni représenté à l’audience.

Convoqués par acte de commissaire de justice signifiés par remise à personne, Monsieur [K] [N] et Madame [G] [R] ne sont ni présents ni représentés.