représentée La CAISSE PRIMAIRED’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 7] Non représentée La Société SMEBA [Adresse 9] [Localité 11] Non représentée La SAS GFP devenue

[EV] [H] et la MAF à indemniser le syndicat des copropriétaires [Adresse 41] des désordres, non faits et non-conformités relevés par l'expert judiciaire, - dans cette attente les condamner in solidum au

[Z] [H] et l'a débouté de sa fin de non-recevoir.

*** C.P.A.M. de [Localité 2] ATLANTIQUE (n° SS Mme [F] [S] : [Numéro identifiant 1]) dont le siège social est situé [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Non

risque sécuritaire important pour les occupants du bien.

La présente clef de répartition servira de base pour la clôture des comptes de l’exercice 2019/2020.

Ils font valoir que les fautes liées aux non façons et non conformités imputables à M.

Bien qu’ayant constitué avocat le 10 janvier 2022, et suite à un dysfonctionnement du RPVA, cette constitution n’a pas été prise en compte et une ordonnance de clôture a été prononcée le 14 mars 2022 sans

Sur l’usage du nom du conjoint Il résulte de l’article 264 alinéa 1er du code civil qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

tenu du risque sécuritaire mis en exergue par l’expert et des contraintes liées à l’exécution des travaux.

périodes importantes d’immobilisation et d’hospitalisation, il a été contraint d’abandonner son fonds de commerce à compter du 1er juin 2019.

En défense, le docteur [A] fait valoir que le salaire de référence est erroné et doit être fixé à 1.125,75 € et non 1.271 €.

jours plus tard, s’inquiétant de dysfonctionnements, Monsieur [H] [Y] effectuait un contrôle technique volontaire auprès du centre Auto Securitas qui relèvera deux autres défauts, à savoir des jantes non

Elle explique qu’avant, elle était secrétaire, qu’elle n’avait aucun problème d’autonomie, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Les prélèvements stipulés au contrat de location de longue durée ont donc, à compter de 2019, été rejetés, sans être régularisés par l'association SNCEEL.

Il ajoute que l'URSSAF avait fait référence à l'analyse des comptes bancaires de la SELARL, qui n'avait pas fait l'objet d'un contrôle, [R] que ces documents n'ont pu être obtenus que par la secrétaire

L'acte de cession prévoyait également le remboursement des comptes courants d'associés à hauteur de 30.000 euros au plus tard, le 30 avril 2018.

[R] [N] a obtenu le bénéfice de l’invalidité de 2ème catégorie à compter du 25 avril 1983 et qu’ayant été placé en situation de retraite à compter du 1er janvier 2007, il ne bénéfice plus du versement

La fin de non-recevoir sera par suite rejetée.

Elle expose que compte tenu des revenus d’[C] [S] [ZX] d’environ 8.500 euros par mois, les transferts proviennent de revenus non économisés non susceptibles d’encourir la nullité.