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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a347251e2b24246edf
16 janvier 2024
T 1309 CPAM DU RHONE S.A.S. [8] Me Laurent SAUTEREL - T 588 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30/10/2020, la société
Référé président
67f96e000ea89248182a9b04
3 avril 2025
MAAF ASSURANCES (RCS Niort N°542073580), en qualité d’assureur de la Société ENTREPRISE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO
Chambre 1- section A
6a10c808cdc6046d479df321
22 mai 2026
Les travaux ont été réalisés notamment par : La société POLYDOM’SERVICES en charge des travaux de plomberie, assurée auprès de la société AXA France IARD, La société Centre Carrelages et Revêtements Appliqués
Serv. contentieux social
686816db4965b5d9df312978
4 juillet 2025
Par requête reçue au greffe le 10 octobre 2024, la société [5] a formé opposition à cette contrainte auprès du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.
CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a19a2273490db09fc3e
7 juillet 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la la commission le 9 décembre 2024, la société [42] a formé un recours contre la décision de la commission du 28 novembre 2024, sollicitant un
Chambre 22 / Proxi surdt
6a021a4fcdc6046d47657937
3 avril 2026
Par courrier LRAR en date du 22 septembre 2025, la société [1] a contesté les mesures recommandées.
Section des Référés
6a174115cdc6046d47261dc8
21 mai 2026
BATIGÈRE HABITAT, société anonyme D’HLM à conseil d’administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 645 520 164, dont le siège social est sis 12, rue des Carmes
Pôle social
67fd5034e85d0474bddb3693
8 avril 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté que la contrainte a été signifiée le 7 mars 2024 et que la société [6] a formé une opposition motivée le 8 mars 2024, de sorte que son opposition est recevable.
JCP
6a10bfe1cdc6046d479d4efc
A cette date, la société [10] [11] a maintenu sa contestation et adressé ses observations au tribunal par courrier, soulignant que l'endettement du débiteur est pondéré, qu'il a finalisé une formation
REFERES 2ème Section
66103ce8c9ea95b316fdf6df
5 avril 2024
MAF Es qualité d’assureur responsabilité professionnelle et décennale de la société STUDIO ADD selon police 167787/B Société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité
65c133a6d4f3671a27f9ac0a
2 février 2024
[5] CPAM DE LA MEUSE Me Cédric PUTANIER - T 2051 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 07/12/2020, la société [5] a formé un recours à l'encontre d'une décision
65f348e3c094c59eadf55467
26 janvier 2024
@ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEU JUGEMENT Minute : 24/00078 Du : 26 Janvier 2024 Société
65c133a6d4f3671a27f9ac07
Stephen DUVAL (Dijon) CPAM du MAINE ET LOIRE S.A.S.U. [7] Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES (Paris) Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 27/11/2020, la société
PREMIERE CHAMBRE
68f95025de0ebe408dac6e75
3 juillet 2025
[6] ;Déclare irrecevable la demande d’annulation du mandat de vente conclu entre Monsieur [N] et la société [10] ; Déboute Monsieur [N] de sa demande d’annulation des propositions d’achat formées par
C18-POLE SOCIAL
696ab99fcdc6046d47949281
12 janvier 2026
UGITECH a formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry un recours à l’encontre de la décision implicite de la commission médicale de recours amiable de la C.P.A.M de la Savoie tendant
1ère ch. - Sect.4
66a1534dbfa4c7b1df1c61f8
9 juillet 2024
Aux termes de l'article 1865 du Code civil, la cession " est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690, ou, si les statuts le stipulent, par transfert sur les registres de
JEX
69cede74cdc6046d47e8c0c7
2 avril 2026
Par conclusions récapitulatives visées par le greffe le 12 février 2026, la société [I] [A] forme les prétentions suivantes: “Vu les articles 3, 4, 6, 9 du code de procédure civile ; Vu les articles L
Service des référés
6a0e016bcdc6046d4759cc30
20 mai 2026
de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société CLAMAE GROUP et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin est,
67fd50e2e85d0474bddb45b5
4 avril 2025
Il résulte de l'article L. 142-6 du Code de la sécurité sociale applicable au moment du recours formé par l'employeur que :« Pour les contestations d'ordre médical, hors celles formées au titre de 8° de
65e22ffdb3791a0885c4f6f0
Pôle Social - N° RG 23/00439 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Claire COLLEONY - Mr [V
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