Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un commissaire de justice si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

établi par le Dr [U], médecin extérieur à l’établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: comportement auto-agressif avec tentative de suicide avec un cutter par incision en présence d’un témoin

L’article 695 du Code de procédure civile fixe la liste de ces frais : il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins, et les émoluments des officiers publics ou ministériels

troisième jour suivant la signification de l’ordonnance et pendant un délai de trois mois; Et, à défaut d’exécution, Autorisons Maître [S] [E], si besoin assistée de la force publique ou de deux témoins

SCP [D] [K] pourra procéder à la visite des lieux dans la quinzaine précédant la vente pendant la durée d’une heure, avec l’assistance si besoin d’un serrurier et d’une autorité de police ou de deux témoins

] [K] pour procéder à la visite des lieux dans la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès verbal, il pourra être assisté du commissaire de police ou à défaut de deux témoins

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Au contraire, [K] [U] a témoigné, à la demande de [Z] [W], que cette dernière s’est occupée de sa mère “selon les préceptes de l’Islam, dont l’un d’eux consiste à veiller et prendre soin de ses parents

[I] qui témoigne “Dès mon arrivée j’ai très vite constaté de gros problèmes relationnels entre Mme [M] et les autres membres du service support [13], M. [H] et M. [K] (jusqu’en juillet 2015) puis M.

En effet, si les témoins, non rompus à l’exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu’ils

Elle indique qu’elle a fourni des attestations de témoins de son accident du travail pour attester de la matérialité des faits.

la SCP SELARL [S] [P], commissaire de justice à Privas, ou de tel autre commissaire de justice qu’il plaira au juge de l’exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

démontre pas que la flaque d’eau existait en dehors de la soirée mousse – lors de laquelle un mélange d’eau et de mousse est projeté en l’air et au sol à l’aide d’un canon – et que personne n’a été témoin

Ce témoin précise « le motard était toujours sur sa voie de circulation mais il s'était légèrement déporté sur la gauche.

- les deux témoins instrumentaires requis lors du testament ne connaissaient pas [T] [C].

procéder à l’établissement des diagnostics techniques obligatoires ainsi que l’état de surfaces conformément à la Loi Carrez, en se faisant assister, si besoin est, de la force publique ou de deux témoins

Sur les attestations de témoins L’Etat, représenté par l’[9] met en avant le fait que les attestations de Messieurs [K], [Y] et [X] ont été produites postérieurement à la procédure de reconnaissance de

La déclaration d'accident du travail a été établie en ce sens, sur les seules déclarations de la victime, et ne mentionne pas de témoin.