Elle a alors bénéficié des allocations chômage pour un montant mensuel d’environ 1.000 à 1.100 euros qu’elle a perçu jusqu’en octobre 2024, date à laquelle elle a été engagée selon un contrat de travail

Il résulte des pièces versées aux débats, en particulier le rapport du Docteur [A] [U] du 21 mai 2022, les procès-verbaux d'enquête préliminaire de la gendarmerie nationale de 2021, l'avis à victime du

A titre préliminaire, il rappelle que l'agent judiciaire de l'Etat n'est pas habilité à représenter l'Etat sur toutes les questions liées à l'organisation du service de la justice judiciaire, qui relèvent

A titre préliminaire, il rappelle que l'agent judiciaire de l'Etat n'est pas habilité à représenter l'Etat sur toutes les questions liées à l'organisation du service de la justice judiciaire, qui relèvent

Il expose travailler en maintenance et percevoir un salaire entre 2.800 et 3.000 euros par mois.

Plusieurs courriers recommandés ont été adressés par les époux [O] à l’effet d’alerter leur vendeur de l’existence de non-conformités et de réserves quant aux travaux réalisés.

MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, il est rappelé qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes « juger » lorsqu'elles développent en réalité des moyens, dès lors qu’elles ne constituent

Par décision du 23 mai 2018, l’assemblée générale extraordinaire des copropriétaires a également refusé que les travaux sollicités par la SNC [Adresse 4] soient réalisés.

Sur la liquidation des préjudices À titre préliminaire, il sera indiqué que la SA ALLIANZ IARD ne conteste pas la responsabilité de son assuré dans l’accident.

Ils soutiennent avoir fait effectuer tous les travaux à leur charge avec célérité sans impact pour les locataires du [Adresse 7].

Ils soutiennent avoir fait effectuer tous les travaux à leur charge avec célérité sans impact pour les locataires du [Adresse 6].

Ils soutiennent avoir fait effectuer tous les travaux à leur charge avec célérité sans impact pour les locataires du [Adresse 4].

Aux termes de cet arrêté de péril, la Mairie prescrivait des travaux à réaliser en urgence sur les immeubles des [Adresse 3].

Lors de l’assemblée générale du 30 mai 2023, certains travaux ont été acceptés et d’autres ont été refusés.

des travaux de parachèvement par une autre entreprise, à savoir la société LD ZINGUERIE.  

CONDAMNER la SCCV [80] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [80] la somme de 330 € au titre de la diminution du prix, correspondant au montant des travaux de reprise des boursouflures

L’acte régularisé mentionne qu’il n’a pas été réalisé de travaux dans les dix années précédant la vente.

ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du

Les travaux ont été réceptionnés le 2 avril 2013 pour le bâtiment A, le 9 octobre 2014 pour le bâtiment B et le 7 avril 2015 pour les autres bâtiments.

Ils contestent également l’affectation de certaines sommes au financement de travaux du bien appartenant à Mme [R] [O] et soulignent que certains travaux n’ont pas pour finalité d’adapter le bien d’habitation