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9 259 résultats pour « ventes immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 2

69754b3bcdc6046d479b2fae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes, outre de poursuites au titre du délit d’abandon de famille : - saisie des rémunérations ; - autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

69793d30cdc6046d47e9e819

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

défaillance dans le règlement des sommes dues le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : saisie des rémunérations ;autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc5dd7001754d61ad14

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

défaillance dans le règlement des sommes dues le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d'exécution suivantes : - saisie des rémunérations ; - autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

67d89a57f1488f6bdc50e745

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

rétablissement de l’IFPA auprès de la [12] ou [18] - les voies d’exécution de droit commun, mises en oeuvre par un commissaire de justice notamment saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2d0cdc6046d473b664e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

défaillance dans le règlement des sommes dues le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : saisie des rémunérations ;autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2c4cdc6046d473b657e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

défaillance dans le règlement des sommes dues le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : saisie des rémunérations ;autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56eccdc6046d47b64f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c543b3d977d8cd1a6a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

délivré le 8 juin 2016, publié au Service de la Publicité foncière d’[Localité 10] le 8 août 2016 Volume 2016 S n°17, le CREDIT FONCIER DE FRANCE a poursuivi la vente d’un bien immobilier appartenant

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3a6e74459e0c7ecf9dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le compte de répartition du prix de vente du bien immobilier dressé par Maître [Y] [E], notaire à [Localité 10] (Corrèze), n’a pas fait l’objet d’un accord entre les parties.

Source officielle
TJ

VENTES

68e5659e0e2901d10fa42211

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

], demeurant [Adresse 1] DEBITEUR SAISI non comparant EXPOSE DU LITIGE MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE poursuit à l’encontre de Madame [I] [H] [O] la vente

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b2b9ecfd6229a4e58a9b3e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 23/00020 - N° Portalis DB22-W-B7H-REZ4 ENTRE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b2b9edfd6229a4e58a9b4f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 10] 2, Volume 2023 S n°107, aux termes duquel le Trésor Public agissant par Madame la Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 6] (ci-après “le Trésor Public”) a poursuivi la vente

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580e8f105e58d1ae91a8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

forcée de l’immeuble à l’audience du 03 avril 2025, Vu les formalités annonçant la vente, Vu l’avis de vente annonçant la vente affiché au tribunal le 4 février 2025 ; Vu l’avis de vente apposé à

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f4dd7001754d6200c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE à la suite d’une fusion

Source officielle
TJ

Référés

68e027fd74e929a9d8fbb715

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte extrajudiciaire en date du 11 juin 2025, se prévalant de la carence de Monsieur [S] [T] à retourner les mandats afin de permettre la vente du bien immobilier, Madame [Z] [M] a saisi le president

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b794e0040aa373615d2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [C], aux fins de comparaître à l'audience d'orientation ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 30 janvier 2025 comportant l'état descriptif et les modalités de la vente du bien

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b09632

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 15 Octobre 2024 N° RG 22/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZVQ Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1ace

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

délivré le 4 février 2015, publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] le 17 mars 2015 Volume 2015 S n°6, le CREDIT FONCIER DE FRANCE a poursuivi la vente d’un bien immobilier appartenant

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d95cb2cdc6046d47cf8803

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rectificatif du 24 juin 2009 publié le 30 juin 2009, Volume 2009 S n°21, aux termes duquel le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] DE L’EGLISE SIS [Adresse 1] À [Localité 2] a poursuivi la vente

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56f2cdc6046d47b64f99

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [S] et Mme [X] [H] épouse [S], a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.

Source officielle

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