CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 2
69754b3bcdc6046d479b2fae
9 janvier 2026
en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes, outre de poursuites au titre du délit d’abandon de famille : - saisie des rémunérations ; - autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
69793d30cdc6046d47e9e819
7 janvier 2026
défaillance dans le règlement des sommes dues le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : saisie des rémunérations ;autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente
2ème Chambre
686c0cc5dd7001754d61ad14
4 juillet 2025
défaillance dans le règlement des sommes dues le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d'exécution suivantes : - saisie des rémunérations ; - autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente
JAF CABINET 4
67d89a57f1488f6bdc50e745
6 janvier 2025
rétablissement de l’IFPA auprès de la [12] ou [18] - les voies d’exécution de droit commun, mises en oeuvre par un commissaire de justice notamment saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2d0cdc6046d473b664e
19 mai 2026
6a0cc2c4cdc6046d473b657e
Saisies immobilières
69fa56eccdc6046d47b64f1d
7 avril 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE, a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.
Saisies immobilières-VD
679bf0c543b3d977d8cd1a6a
délivré le 8 juin 2016, publié au Service de la Publicité foncière d’[Localité 10] le 8 août 2016 Volume 2016 S n°17, le CREDIT FONCIER DE FRANCE a poursuivi la vente d’un bien immobilier appartenant
CABINET JAF 9
6686e3a6e74459e0c7ecf9dd
4 juillet 2024
Le compte de répartition du prix de vente du bien immobilier dressé par Maître [Y] [E], notaire à [Localité 10] (Corrèze), n’a pas fait l’objet d’un accord entre les parties.
VENTES
68e5659e0e2901d10fa42211
3 octobre 2025
], demeurant [Adresse 1] DEBITEUR SAISI non comparant EXPOSE DU LITIGE MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE poursuit à l’encontre de Madame [I] [H] [O] la vente
Saisies Immobilières
65b2b9ecfd6229a4e58a9b3e
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 23/00020 - N° Portalis DB22-W-B7H-REZ4 ENTRE
65b2b9edfd6229a4e58a9b4f
17 janvier 2024
Localité 10] 2, Volume 2023 S n°107, aux termes duquel le Trésor Public agissant par Madame la Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 6] (ci-après “le Trésor Public”) a poursuivi la vente
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f580e8f105e58d1ae91a8
3 avril 2025
forcée de l’immeuble à l’audience du 03 avril 2025, Vu les formalités annonçant la vente, Vu l’avis de vente annonçant la vente affiché au tribunal le 4 février 2025 ; Vu l’avis de vente apposé à
Service des Criées
686c23f4dd7001754d6200c4
1 juillet 2025
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE à la suite d’une fusion
Référés
68e027fd74e929a9d8fbb715
Par acte extrajudiciaire en date du 11 juin 2025, se prévalant de la carence de Monsieur [S] [T] à retourner les mandats afin de permettre la vente du bien immobilier, Madame [Z] [M] a saisi le president
67f42b794e0040aa373615d2
1 avril 2025
[D] [C], aux fins de comparaître à l'audience d'orientation ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 30 janvier 2025 comportant l'état descriptif et les modalités de la vente du bien
671ff709f5341ca999b09632
15 octobre 2024
JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 15 Octobre 2024 N° RG 22/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZVQ Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières
679bf0c943b3d977d8cd1ace
délivré le 4 février 2015, publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] le 17 mars 2015 Volume 2015 S n°6, le CREDIT FONCIER DE FRANCE a poursuivi la vente d’un bien immobilier appartenant
69d95cb2cdc6046d47cf8803
10 avril 2026
rectificatif du 24 juin 2009 publié le 30 juin 2009, Volume 2009 S n°21, aux termes duquel le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] DE L’EGLISE SIS [Adresse 1] À [Localité 2] a poursuivi la vente
69fa56f2cdc6046d47b64f99
[T] [S] et Mme [X] [H] épouse [S], a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.
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