La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 6] EST : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre

JUGEMENT Prononcé le 16 Avril 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. Aucune circonstance particulière ne justifie d'écarter l'exécution provisoire.

Une précédente procédure s’est terminée par une ordonnance de caducité en date du 12 mai 2022, visant une ordonnance de non-conciliation du 6 juin 2019. **** Vu l’assignation en divorce délivrée le

Minute : 24/00256 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

En réponse, par mails des 21 et 22 janvier 2021, Madame [Z] a demandé à Madame [E] du service gestionnaire LCL de lui adresser les documents nécessaires établis non pas au nom de la succession, mais à

Cette décision a été signifiée le 30 août 2023 à [L] et [Z] [H].

Minute : 24/00030 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de MONTREUIL, assistée de Edwige

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de MONTREUIL, assistée de Edwige

COMPARANTE, NON REPRESENTEE AYANT FORME LE RECOURS : Société [20], domiciliée : chez [41], dont le siège social est sis [Adresse 21] PARTIES DÉFENDERESSES ET CRÉANCIÈRES NON COMPARANTES, NON REPRESENTEES

Cette décision a été signifiée le 9 mai 2025 à Monsieur [D] [H].

Cette décision a été signifiée le 2 juillet 2025 à Monsieur [P] [R] [H] [X].

Cette demande doit reposer sur des éléments sérieux relatifs à la bonne volonté de l'occupant et surtout à ses difficultés de relogement.

Cette décision a été signifiée à Madame [S] [G] le 28 avril 2023.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SANTINI 1 Grosse délivrée à Me D’AGOSTINO

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera relevé que les courriers que certains des créanciers ont adressés au tribunal en amont de l'audience, non contradictoires faute de production de l'avis

450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés]     [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition

[G] [J] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________