1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLH

MMA ASSURANCES IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Claire LE DIRAC’H - 272 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08851 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBK DEMANDEURS M. [B] [U] S.A.R.L.

E.ORDAS, Vice-Président, Greffier : B.BARRY Ordonnance contradictoire en premier ressort DEMANDEUR à l’incident DEFENDEUR au principal Mme [B] [I] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9] (Arménie

FRANCE TRAVAIL a interjeté appel de cette décision mais a respecté son exécution provisoire et a ouvert des droits à Monsieur [Z] [E] au titre de l'ARCE et une reprise de droit au titre de l'ARE.

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [P] [X] née [R] en hospitalisation

L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [F] [D] en hospitalisation

PREJUDICES PATRIMONIAUX 1.

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 19 janvier 2024 ordonnant

psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement

L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’établissement, Vu les convocations régulières à l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1

PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/11167 N° MINUTE : Assignation du : - 31 Août 2022 - 1er Septembre 2022 DEBOUTE ON JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 1]

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] Algérie représenté par Me François LAMBERT, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/00038 N° Portalis 352J-W-B7G-CVWFQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : Lena, Nicole, Madeleine GILET née le 10 novembre 2004 à Paris (12ème), de sexe féminin PAR : [H] [R] né le [Date naissance 1]

03643 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TO Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux parties (LRAR) le : 1

du 24 juin 2024, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [X] né le 22 Août 1974 à [Localité 4] [Adresse 1]

judiciaire ; En présence de [O] [N], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1