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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5
67801b7a9c3ba90f51dc167f
7 janvier 2025
administrateur judiciaire Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 C/ Madame [J] [F] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
Chambre 6
67801b7c9c3ba90f51dc16c4
8 janvier 2025
IDEOM DEVELOPPEMENT ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles
0P3 P.Prox.Référés
67d484cda68a7746ee74cfeb
1 février 2024
[Adresse 6] représentée par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [P] [N] né le 05 Mars 1957 à [Localité 4] (GUINEE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte
68e88bbc3ea43407b9fbcee0
7 octobre 2025
PARIS, vestiaire : G121 C/ Madame [I] [E] Madame [K] [E] Monsieur [P] [E] Madame [V] [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte
68e88bc13ea43407b9fbd062
YK CORP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier
66fd896e38de0398b515c566
2 octobre 2024
GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Monsieur [L] [H] Madame [X] [C] épouse [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
67801b789c3ba90f51dc1622
ABEILLE IARD ET SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre
67801b789c3ba90f51dc162e
représentant légal Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [U] [D] Madame [S] [T] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
686422600bb2f8a66ca5ecce
1 juillet 2025
6] ILE DE FRANCE, SAS Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [H] [J] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
686422620bb2f8a66ca5ed19
Représentant : Maître [W], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur [X] [O] Madame [B] [S] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
686422640bb2f8a66ca5ed76
ILE DE FRANCE, SAS Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [M] [Y] [K] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
2ème chambre 2ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce0
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/07663 N° Portalis 352J-W-B7H-CZU5K DEMANDERESSES Mme [B] [Y] épouse [G] Mme [H] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Charlotte
Chambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6df
23 juillet 2024
VERSAILLES, vestiaire : 598, avocat postulant et par Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte
6696417bf5112d8edd0587ef
11 juillet 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la
65baa2ee59e460cd1e4131a3
29 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
460, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la société ALRIC, Représentée par Me Anne-Gaëlle
5ème chambre cab. C
68e88b433ea43407b9fba532
9 octobre 2025
CE+CCC Me LEMEE CE +CCC Me VANNIER CCC dossier CCC enregistrement Le JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne
Service des référés
67f6bbd3a9d5adc26061f301
7 avril 2025
MAISONS PARTICULIERES [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS - #D1903 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic la
662bf5b0e266e89ef11902f1
25 avril 2024
Le bail a été consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 27 juin 2023. Le loyer a été fixé à la somme de 8.400 euros HT annuels payables mensuellement et d’avance.
663924a7d94801f110a59ed0
2 mai 2024
Il a ajouté être en terminale au moment de l’accident et avoir fait l’objet d’une dispense scolaire et sportive toute l’année.
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