L'expert a déposé son rapport le 25 mars 2024. Il retient divers préjudices.

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2025 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Avril 2026 par Madame Audrey

Florian RATINAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [O] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Par lettre reçue le 13 mai 2024, la société SEMINOC a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

1980 prenant effet le 1er mai 1980, moyennant un loyer mensuel de 143 Francs.

Me Virginie SIZARET, avocate au barreau de RENNES, non comparante à U.R.S.S.A.F. [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme Audrey

La caisse d’allocations familiales a été informée le 03 mars 2023.

DÉFENDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS JUGE : Madame Marine DURAND Président GREFFIER : Mme Audrey JULIEN DEBATS : En audience publique

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Les travaux ont été réalisés le 13 mai 2020 pour un montant total de 941,52 euros.

par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00119 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGQ EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [O] [

BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 23 mai 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 05 Juillet 2024.

AGNEL, Assisté de : Maëva SOUPAYA VALLIAMA, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 04 Mars 2024 DÉCISION : Réputée contradictoire, EXPOSÉ DU LITIGE Faisant valoir que Madame [J]

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey