désordres (infiltrations, humidité, malfaçons extérieures et intérieures) sont nombreux et persistants et précisément constatés par le commissaire de justice dans le procès-verbal du 06 août 2025 (auréoles

tribunal de : Vu l'article 1382 du code civil dans sa version applicable en Polynésie française, Vu les articles 406 et 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le principe nemo auditur

fera l’objet, sans qu’une quelconque mise en demeure préalable soit nécessaire, le preneur étant mis en demeure par le seul effet de la signature du bail, d’un paiement d’intérêts de retard au taux Auribor

En l’espèce, il ressort du procès-verbal de commissaire de justice réalisé le 24 octobre 2025 que la salle 3 présente au niveau de son faux-plafond des cloques, auréoles et traces jaunâtres assorties d

Référé N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA - Page - Il ressort d’un rapport établi par la SAS CDF le 27 octobre 2023 que des traces d’un dégât des eaux constituées de rouille, d’auréoles, de

amiable préliminaire du cabinet SARETEC en date du 16 janvier 2020 et le rapport définitif du 12 février 2020 font état de l'existence de taches brunes en cueillie du plafond avec des coulures et une auréole

ainsi du procès-verbal du commissaire de justice en date du 8 avril 2024 que dans le salon, au niveau du plafond et dans la cuisine, le plâtre des murs se décroche par plaques, que certaines zones autour

après 20 ans d’utilisation : Entrée : porte comportant des traces de salissures importantes, poignée défectueuse, boîtier sonnette déboîté, papier peint déchiré, sale et comportant des impacts, auréoles

Service contentieux général [Localité 2] représentée par Monsieur [N], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

définitif du 07 mars 2022 que « La façade n’a toujours pas été reprise et les supports restent humides malgré une absence de pluies (40%), nous constatons une aggravation des dommages dans salon avec auréoles

partie intervenante Société [8] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS, demeurant 21 Rue Georges Auric

dernière de la cuisine au sein des locaux appartenant à la SCI FILIGREE sans l’autorisation de cette dernière au moins depuis le 15 juillet 2021 ainsi que cela résulte des factures produites par la SARL AUROUX

salle d’eau (pages 32-36 pièce 6 époux [E], pages 36-40 pièce 8 SARL INDIGO DECO) : des défauts de mise en peinture sur les encadrements des fenêtres (décollements, éclats), des traces de colle et auréoles

Sur l’examen du désordre : matérialité, cause, origine et qualification Au titre du dommage n°3 : Au vu du rapport d’expertise dommages-ouvrage, l’expert a constaté la présence d’auréoles grisâtres

substitué par Me Jean-françois CHARROIN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

seuils de fenêtres, de mise en oeuvre de certains relevés d'étanchéité, de non respect des règles de l'art et des documents contractuels) ; * ces désordres ont pour conséquence des fissures, cloques et auréoles

Elle fait valoir que l'auréole du plafond de la cuisine reste très localisée et conteste la démonstration d'un préjudice moral assis sur une faute de sa part.

société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à Monsieur et Madame [Q] la somme de 53.200,00 euros de dommages et intérêts au titre des travaux de réparation des désordres de décollement du carrelage autour

seulement évoqué en page 46 de leurs conclusions les éléments de droit suivants : « Nul ne plaidant par procureur, nul ne pouvant se contredire au détriment d’autrui et en application de la règle ‘Némo auditur