Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique), représentant l’Etat, domicilié en cette qualité au [Adresse 12] – [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me Bernard

MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante, ni représentée A : Madame [B] [Z] HALL B 1 RUE HENRI BECQUE 75013 PARIS comparante en personne AUTRES PARTIES

juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : LARGILLIER Bernard

Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Bernard

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

FORUM PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée

ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD (AAGS) VENANT AUX DROITS DE LA SAS TBS 1856 Chemin de Saint Bernard 06220 VALLAURIS non comparante, ni représentée C/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2P Minute : 24/00395 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Morgane BERNARD

- Donner acte à société SOCOTEC CONSTRUCTION de son acceptation du désistement d'instance et d'action de la société BC.n, nouvelle dénomination de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION venant aux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BERNAUD (D0172) Me MARUANI (D1555) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06817 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN72

SAINT RAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG

siège est [Adresse 8], prise en sa succursale en France, elle même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités en ladite succursale Grosse délivrée à Me BERARD

DASSAULT AVIATION, Syndicat UNSA Dassault Aviation Copies délivrées le : à Me Savine BERNARD (CCC) Me Sandrine LOSI (copie exécutoire) DEMANDEURS Syndicat CGT Dassault Aviation [Localité 9] représenté

HUCQUELIERS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 22 rue Delautel - 62980 NOYELLES LES VERMELLES représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE Madame [I] [H] [L] née le 12 Décembre 1974 à BOIS BERNARD

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Association MISSION LOCALE DE [Localité 8] (Maître Christine ANDREANI ) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ; Mutuelle HARMONIE () DÉBATS : A l'audience Publique

représenté par Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10825 du 12/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

K] [J] née le 28 Janvier 1979 à [Localité 7], De nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWBJ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00010 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4I7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03975 ---------------- Nous, Monsieur Bernard