Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Saïda BOUDHANE

LAWIS & CO, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant/postulant FAITS ET PRETENTIONS [Y] [K] a exploité en qualité de professeur de danse, une entreprise individuelle sous l'enseigne “le bouchon

réponse, le 10 août 2021, [Localité 8] METROPOLE HABITAT leur indiquait qu’il leur appartenait de réaliser les travaux dans le cadre de l’entretien courant du logement, ces désordres résultant du bouchage

décollement ; rayures ; tâches murs ; tâches et rayures sur murs » À la sortie : le coin cuisine est en « très mauvais état ; lino très sale », avec de la vaisselle sale dans l'évier, et chaînettes et bouchons

Faisant état d'un nouveau désordre constitué par le bouchage de l' évacuation de ses eaux usées et vannes, malgré l'intervention de la société MULTI FERNANDES mandatée par le syndic, elle obtenait du juge

collecteur en PVC DN 100 sur lequel sont raccordés en batterie 6 ensembles de WC, 4 urinoirs, 3 vasques et un évier ", outre une pente d'écoulement insuffisante et " la présence de raccords fuyards et non bouchonnés

Le bouchon de sol est posé sur le gazon artificiel à proximité. Des plantes artificielles en pot sont installées sur les plaques de gazon artificiel ainsi qu'une table et des chaises pliantes. […].

Toutefois, si le syndicat justifie avoir fait réaliser en décembre 2025 des travaux de bouchage provisoire de l’évacuation pluviale de la terrasse du 9ème étage (pièce n° 2 du défendeur), ensuite desquels

En revanche, l’état des lieux de sortie mentionne que la fenêtre de la deuxième chambre est cassée en partie basse, que des bouchons des différents éviers sont manquants, que plusieurs meubles de la cuisine

troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Christel BOUCHER

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de Christel BOUCHER

1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

[G] [Z] a saisi la Commission de surendettement des particuliers Des Bouches-du-Rhône d’une demande de traitement de sa situation de surendettement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOURDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

AFFAIRE : Mme [R] [J] épouse [N] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Maître [E] [H]), LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, substitué à l’audience par Me Amélie BOELLE, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Etienne ABEILLE), LA CPAM DES BOUCHES

08043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BD7 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH,[Adresse 1] représenté par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

N° RG 23/07982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE