N°Minute : 2026/44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBV7 JUGEMENT DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

à justice sur la demande d’expertise tout en formulant les plus expresses protestations et réserves d’usage ; - FIXER la consignation due à l’expert à la charge de Monsieur [S] [Z] et Madame [U] [X]

EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice CABINET MICHEL DE CHABANNES

DEFENDEUR(S): [U] [I] DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [T] 5 RUE DU PLATEAU 93390 CLICHY SOUS BOIS comparante DÉFENDERESSE Madame [U] [I] HÔTEL PALATINO - Appartement 513 20 allée Eric Chabeur

EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 9], pris en la personne de son Syndic en exercice CABINET MICHEL DE CHABANNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YR N° de MINUTE : 24/01265 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

[Adresse 7] SIS [Adresse 6] ET [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la Sas MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 1], prise

BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 401 380 472, dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC19

Il ressort également des pièces que l'agence SQUARE HABITAT a accepté de prendre en charge une partie du coût du remplacement de la chaudière, à hauteur de 907,25 €, en considérant que l'appareil était

Il signe une demande pour être en chambre individuelle. Il en sortira le 31 janvier 2022, soit une durée de 5 jours.

Vu le constat d’huissier du 17 septembre 2025, Dire la requête recevable et fondée ;Ordonner une mesure d’expertise judiciaire ;Désigner un expert avec pour mission :De se rendre sur les lieux du chantier

L'obligation pour le bailleur de remettre un logement décent au locataire est une obligation de résultat qui ne cesse qu'en cas de force majeure.

L’URSSAF a indiqué s’en remettre sur le fond à ses écritures. L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

L’URSSAF a indiqué s’en remettre sur le fond à ses écritures. L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/03251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN

[X] [S] sont âgés de 70 ans, ils ont un enfant à charge (âgé de 16 ans et dans le cadre d’un placement à leur domicile en qualité de tiers dignes de confiance) et doivent faire face aux charges suivantes

Elle retenait des ressources de 2525 € pour des charges de 2120 €.

centre Henri Duchêne situé [Adresse 1], statuant au tribunal par décision susceptible d’appel, Ordonne la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [P] [E], Laisse les dépens à la charge