1ère chambre civile RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS c/ [P] [K] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03549 - N° Portalis

00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXI Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXI N° de minute : 24/00425 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie

TOTAL COPIES 12 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J.

Par acte sous seing privé du 21 juin 2017, la société MY STAR a cédé son droit au bail à la société AZUR.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03678

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 15/09323 - N° Portalis DB2H-W-B67-PRXT Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie

La SCI [Adresse 2] a fait délivrer à la SARL BOUCHERIE EUROMED un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail et d'avoir à se conformer à l'activité prévue dans le contrat de bail

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 23/07124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSGQ Epoux [X] (divorce) 2 copies

LES PENSEURS T V SD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

GAN ASSURANCES GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/14442 N° Portalis 352J-W-B7H-C3E7C N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Novembre 2023 contradictoire

[40]. (50003905376) TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION (AGBA78131AA) LA [27] (6503989J020) [42] (35196877118, 34198619586) [31] (impayés) TRESORERIE SEINE-SAINT-DENIS AMENDES (AGBA78131AB) COPIE

disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Madame [Y] [J] née le 01 Novembre 1940 à [Localité 8] (87) demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-Christine

La CCAPEX a été saisie le 2 décembre 2024 par voie électronique avec accusé réception dont copie est versée au débat. L’action est donc recevable.

à cesser toutes activités, dans les locaux loués, de vente de tableaux et d'objets artisanaux ou de décoration et à se conformer à la destination contractuelle du bail.

- TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 22/09325 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBX3 Epoux [N] (divorce) 2 copies

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

Il énonce, enfin, que, le projet étant irréalisable et la condition suspensive du bail ayant défailli, il était en droit de dénoncer la promesse de bail.

DEFENDERESSE Madame [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51011 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2H N° : 11 Assignation du : 30 janvier 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue