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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e531b
1 avril 2025
[P] explique quant à lui ses conditions de travail ce jour là, indiquant devoir alimenter deux chaînes de production en même temps, ce qui lui imposait un rythme très soutenu.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c0464
4 avril 2025
CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : G. ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.
67f582d5bbf04ef7857c046a
67f582d5bbf04ef7857c046e
J.L.D.
67edadaada9e15c513204dcd
2 avril 2025
Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nina CHEIN
Référés
67fd5041e85d0474bddb3819
Smarteco est une filiale du groupe [Adresse 5] ayant développé en France une chaîne de magasins « Supeco » de type discount.
1/2/2 nationalité B
65aacc8c0c777d3ec8eb646d
19 janvier 2024
Il appartient donc à Mme [S] [P], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et,
65c3d9c1c432ce7d11a6fc97
1 février 2024
[E] [O], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la qualité de français de statut civil de droit commun de son ascendant revendiqué et, d'autre part, une chaîne
1/2/1 nationalité A
65c3d9fdc432ce7d11a702f0
Mme [E] [R], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la qualité de français de statut civil de droit commun de son ascendant revendiqué et, d'autre part, une chaîne
658096ed3ea7c8c1120de26f
15 décembre 2023
Il appartient donc à Mme [X] [V] [F] [E], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué
65833fa33ea7c8c1129c0539
20 décembre 2023
[W] [C] [M], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf0638cf45b25ce34eb
Elle fait également valoir qu’étant un magasin de chaîne, les touristes trouvent les mêmes produits chez eux, et qu’il existe d’autres magasins dans l’agglomération bordelaise.
6a0e00f0cdc6046d4759c36c
20 mai 2026
[N] [E], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir que
REFERE
6a0cd3c7cdc6046d473cbde3
19 mai 2026
Au regard du certificat de cession du 30 mai 2025 mais également de celui du 18 novembre 2023 établissant la chaîne des propriétaires du véhicule, cette expertise doit se dérouler au contradictoire de
6a0e0104cdc6046d4759c4f1
[Q] [J], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir que
6a0f56eacdc6046d477c09bc
21 mai 2026
[G] [R] ne saurait se prévaloir d'une chaîne de filiation à leur égard, ni de leur nationalité française, pas plus que de leur naissance sur le territoire français.
Surendettement
6700320fc34eb4cc85789743
4 octobre 2024
. - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante
PCP JTJ proxi fond
670426978d5cd4a8759128f8
convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, ratifiée par la France et dont la Chine
663e65fbd1b80eb743b153be
2 mai 2024
. - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante Société MENAFINANCE CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante
67ec4f44dd062d9f810e80b8
LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX FCT CREDINVEST 1 CHEZ EOS FRANCE - SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC - CS 80215 59290 WASQUEHAL DIR SPECIALISEE ASSISTANCE BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE
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