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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66a3e931c63cd64a75c45483
8 juillet 2024
Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements
Surendettement
678829f6c21c0e53e790dd16
7 janvier 2025
Il ressort du plan établi par la commission que la créance de Monsieur [I] est intégralement remboursée mais que les remboursements commencent 6 mois après le début des mesures et que le premier palier
CTX PROTECTION SOCIALE
6781707c6d34da2cbdcd95ab
6 janvier 2025
Elle n'a pas vocation à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.
REFERES 1ère Section
678feea951b02779572a0e59
13 janvier 2025
convenues comportent la gestion des containers de déchets ainsi le nettoyage des parties communes, avec deux passages mensuels complets dans les étages : balayage et lavage des escaliers et des sols des paliers
67eed2b2b848dd6814c5e599
3 avril 2025
18° chambre 2ème section
67f6bbb8a9d5adc26061ef57
9 avril 2025
Néanmoins, c'est précisément pour pallier temporairement à la paralysie du fonctionnement de la société et notamment, assurer la représentation en justice de la défenderesse, ainsi que la préservation
67f6bbd9a9d5adc26061f40e
8 avril 2025
Ces manquements perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice au syndicat des copropriétaires qui doit pallier les paiements manquants, justifient
J.L.D. HSC
66103bbcc9ea95b316fdea81
5 avril 2024
que Monsieur [X] est hospitalisé sous contrainte depuis le 13 avril 2023, après avoir été déclaré irresponsable pénalement par la cour d’appel de Paris, pour des faits de meurtre sur son voisin de pallier
EXPROPRIATIONS
65b2b0c8fd6229a4e589b823
25 janvier 2024
l’article R. 311-6 du code de l’expropriation est produit, cet affichage ne constitue pas une modalité de notification en matère de fixation des indemnités, de sorte que cette production ne saurait palier
65b2b0cdfd6229a4e589cf4a
Chambre 1/Section 5
65b7f5a5858823c56e09917f
29 janvier 2024
combles constituent une partie commune dès lors que : elles ne sont pas spécialement affectées par le règlement de copropriété au lot dont Monsieur [C] [H] est propriétaire ;elles sont accessibles par le palier
18° chambre 3ème section
69cd6af4cdc6046d47c76473
1 avril 2026
délivrées le : à Me de LA GATINAIS (C2028) Me OLIBÉ (B1028) Me PÉRUSSEL-PAOLI (D1841) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/09735 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQP N° MINUTE : 3 Assignation du :
PROCEDURE ORALE
6a2075d6cdc6046d47fdaf0a
19 mai 2026
Enfin, il s’oppose à la demande d’expertise considérant que cette mesure ne peut pallier la carence de la partie demanderesse.
CH1 Contentieux Général
6a0cdde7cdc6046d473d9f1d
réparable, depuis le 08 avril 2022, et la réparation de son préjudice moral résultant des désagréments qu’il a rencontrés alors qu’il a vainement mis en oeuvre plusieurs démarches amiables et qu’il a dû pallier
Première Chambre
6a0b7375cdc6046d471e6086
18 mai 2026
cent quarante-six mille euros) Lot de copropriété numéro cent trente-neuf (139) dans la copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 6] Dans le bâtiment C, au troisièmes étage, porte à droite sur le palier
Service des référés
65c3d9b9c432ce7d11a6fae1
2 février 2024
ESCALIER DE SERVICE AU NIVEAU DU PALIER DES REQUÉRANTS Je constate que le palier est encombré de matériel de chantier.
1ère Ch. Civile Cab. 4
69657743cdc6046d47130f8e
12 janvier 2026
Il ressort du rapport de diagnostic amiable effectué par la société CLASSIQUE MECANIQUE le 1er avril 2021 que : « Dépose du vilebrequin ; les trois paliers de vilebrequin présentent des traces de tournevis
REFERES GENERAUX
677842d9e5fcd6312332fd78
3 janvier 2025
de l’apparence physique du patient, qui aurait eu des conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré ; * Les aides qui ont permis de pallier
66ad2d0dd5af8a921ecd259c
11 juillet 2024
Sur la demande d'expertise médicale judiciaire Conformément aux dispositions de l'article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut pas être ordonnée pour pallier la carence d'une
8ème chambre 3ème section
67003212c34eb4cc857897ae
4 octobre 2024
mètre carré, dont l’unique fonction était de donner accès séparément aux chambres mansardées, - avoir supprimé les cloisons entre le sas et les lots 33 et 34, et posé une porte unique donnant sur le palier
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