[Z] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRJ Grosse(s) délivrée(s) à Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Me David RAMIREZ MONCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06376 - N°

demeurant [Adresse 6] [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-62119/2024/3425 du 07/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représenté par Maître David

Portalis DB2E-W-B7I-NAMS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00057 N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me David

David CREQUIT, greffier.

David CREQUIT, greffier.

Le Greffier, Edwige FRANCOIS Fait à [Localité 1], le 12 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Louise GOERGEN Transmis à Me Bruno ANCEL, Me David DOMORAUD

Portalis 352J-W-B7K-DB2IP N°: 2 Assignation du : 22 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

AXA FRANCE IARD MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6KN Grosse délivrée à Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

[U] [F], prise en la personne de sa gérante en exercice madame [F] [G] [U] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN

08 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Société [10], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BELLEGARDE

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors des débats : C. FLAMAND GREFFIER lors du délibéré : V.

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Manuel RUBIO GULLON, Président GREFFIER : David

SCI DAVID H Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ S.A.R.L.

section N° RG 24/10191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LHA ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] représenté par Me David

Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 20/03286 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKGH N° Minute : ORDONNANCE du 9 Janvier 2025 Nous, Caroline RAFFRAY, juge de la mise en état assisté de David

CATALEYA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anabelle MELKA Greffier : Loetitia MICHEL DEBATS: Audience publique

LA BARAKA Copie certifiée conforme délivrée à Me David JACQUEMIN S.C.I.