5 avril 2020 et étendue à la vente du lot n°46 dépendant de l'immeuble sis [Adresse 15] à Paris 75010 par ordonnance du 11 juillet 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16088 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RZI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

[Adresse 2] PALAIS [Localité 3] FRANCE, E.U.R.L. TP STRUCTURE, S.A.S.

COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 DEFENDERESSE S.A.

FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Simon PANIJEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] Représenté par Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS Substitué

mars 2026 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2025 Le 04 Octobre 2025 Devant Nous, Magali PALEE

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Juillet 2025 Le 05 Juillet 2025 Devant Nous, Magali PALEE

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS

rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS COUR D’APPEL DE [Localité

Par assignation du 27 novembre 2025, PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause

Portalis 352J-W-B7K-DBYCN N° : 3 Assignation du : 18 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGZ6 N° MINUTE

réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 27 septembre 2022 ; LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la Société SERL ; Fait en notre cabinet du palais

réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 31 octobre 2023 ; LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la Société SERL ; Fait en notre cabinet du palais

réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 27 octobre 2020 ; LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la Société SERL ; Fait en notre cabinet du palais

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S]

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris