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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc314
11 juillet 2024
En conséquence il convient de débouter Madame [C] [J] de sa demande de contre-expertise.
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a6b
18 juillet 2024
Les fuites évoquées par la SCI proviennent d'un égouttage suite à une accumulation de débordement.
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
le syndicat des copropriétaires de l’intégralité de ses demandes en tant que dirigées à l’encontre de la SAS Icade promotion et de la SA Axa France IARD ; * débouter la CAMBTP, ès qualités d'assureur
Juge de l'Exécution
69d5616ecdc6046d47713aa3
La SAS LC ASSET 2, représentée par avocat, a sollicité du juge de l'exécution de débouter la demanderesse de ses demandes.
Référés
6a1763c7cdc6046d4728bff1
22 mai 2026
AUTO MECA PNEU 31, régulièrement assignée, a réclamé débouté des demandes et subsidiairement, fait des réserves et réclame que la mission soit circonscrite au réservoir additif FAP du véhicule.
Chamb. référés(sup 10000)
69d9610ecdc6046d47cfe015
10 avril 2026
SAS BRAULT TRAVAUX PUBLICS) et de la société d’assurance SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA SMABTP), en date du 20 février 2026, de la société de
Chambre 2
69d027e7cdc6046d47075807
3 avril 2026
Monsieur et Madame [U] seront donc déboutés de ce chef de demande.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bf8cdc6046d473da7c4
Par conséquent, la SA SADA ASSURANCES sera déboutée de ses demandes.
3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
Sur les autres demandes Succombant, l’association [3] désormais dénommée [5] sera condamnée aux dépens.
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
[M] [O] demande au tribunal de : ❖ Débouter Madame [C] de ses demandes, fins et conclusions, ❖ Débouter le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] de ses demandes à l’
PCP JCP fond
6a0f57decdc6046d477c1b2c
21 mai 2026
[A] [F] en validation de congé, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation, débouté M.
Référés Cabinet 3
69d01df9cdc6046d470695ef
du 16 janvier 2026, le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, a notamment condamné Monsieur [D] [B] et Madame [S] [B] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommée
Première Chambre
69ab9f87cdc6046d47caebe0
9 janvier 2026
Mme [Y] sera donc déboutée de ce chef de demande.
18° chambre 1ère section
6a0b6ca3cdc6046d471de683
18 mai 2026
Mme [P] sera donc déboutée de sa demande formée de ce chef.
1ère Chambre Civile
6a10c658cdc6046d479dcfb7
-Débouter la société publique locale AGATE de toutes ses demandes.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
[Z] [G], en conséquence, - débouter la Sci [O] Family de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions en ce qu’elles sont dirigées contre la société Diagnostic’Immo 82, à titre subsidiaire, - débouter
2ème Chambre civile
6690250c766d1156dbbef55f
3 juillet 2024
Cette infiltration avait pour origine le débordement de la colonne commune par l’appartement de Monsieur [X].
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
20 mai 2026
En conséquence, ce poste de préjudice ne saurait être retenu, et la société BURGERPIX en sera débouté.
Chambre civile 1
6a189de5cdc6046d4748a72e
19 mai 2026
[B] ; - débouter M.
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
[I] [K] et Mme [Z] [E] épouse [K] (ci-après dénommés les époux [K]) ont acquis auprès de M.
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