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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc314

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En conséquence il convient de débouter Madame [C] [J] de sa demande de contre-expertise.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les fuites évoquées par la SCI proviennent d'un égouttage suite à une accumulation de débordement.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le syndicat des copropriétaires de l’intégralité de ses demandes en tant que dirigées à l’encontre de la SAS Icade promotion et de la SA Axa France IARD ; * débouter la CAMBTP, ès qualités d'assureur

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d5616ecdc6046d47713aa3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS LC ASSET 2, représentée par avocat, a sollicité du juge de l'exécution de débouter la demanderesse de ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés

6a1763c7cdc6046d4728bff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTO MECA PNEU 31, régulièrement assignée, a réclamé débouté des demandes et subsidiairement, fait des réserves et réclame que la mission soit circonscrite au réservoir additif FAP du véhicule.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9610ecdc6046d47cfe015

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS BRAULT TRAVAUX PUBLICS) et de la société d’assurance SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA SMABTP), en date du 20 février 2026, de la société de

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027e7cdc6046d47075807

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur et Madame [U] seront donc déboutés de ce chef de demande.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bf8cdc6046d473da7c4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conséquent, la SA SADA ASSURANCES sera déboutée de ses demandes.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les autres demandes Succombant, l’association [3] désormais dénommée [5] sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [O] demande au tribunal de : ❖ Débouter Madame [C] de ses demandes, fins et conclusions, ❖ Débouter le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] de ses demandes à l’

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57decdc6046d477c1b2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [F] en validation de congé, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation, débouté M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01df9cdc6046d470695ef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du 16 janvier 2026, le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, a notamment condamné Monsieur [D] [B] et Madame [S] [B] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommée

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9f87cdc6046d47caebe0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme [Y] sera donc déboutée de ce chef de demande.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6ca3cdc6046d471de683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [P] sera donc déboutée de sa demande formée de ce chef.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c658cdc6046d479dcfb7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Débouter la société publique locale AGATE de toutes ses demandes.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [G], en conséquence, - débouter la Sci [O] Family de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions en ce qu’elles sont dirigées contre la société Diagnostic’Immo 82, à titre subsidiaire, - débouter

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6690250c766d1156dbbef55f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette infiltration avait pour origine le débordement de la colonne commune par l’appartement de Monsieur [X].

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, ce poste de préjudice ne saurait être retenu, et la société BURGERPIX en sera débouté.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] ; - débouter M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [K] et Mme [Z] [E] épouse [K] (ci-après dénommés les époux [K]) ont acquis auprès de M.

Source officielle

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