BALAS Représentant : Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 Société SAAD ENERGIE Société TOITURE CHAPUIS Société BPCE ASSURANCES Société

[I] s’est fourni, pour les éléments d’étanchéité, auprès de la société Labo France.

exécutoire - Me Fabrice CHARLEMAGNE, avocat au barreau de DIJON + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 09 AVRIL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N°minute 26/33 Appel des causes le 07 Avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES [Z] FRANCAIS, S.A.S. LAVIGNE DEMOLITION, S.A.R.L. B.C.O., S.A.R.L. ME-TO-GAL, S.A.S. [U] [B], S.A.S. [U] [H], S.A.R.L. OZONERGIES, S.A.S.

VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPN Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [J] [V], [Z] [N] épouse [V] C/ COFIDIM EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE LE PAVILLON FRANÇAIS

(MAF) en qualité d’assureur de la société ATELIERS LES BUTTES CHAUMONT et la société [G] aux fins de faire désigner un expert judiciaire.

d’Ile-de-France (CRAMIF) et de la Mutuelle intériale, aux fins de réparation de leurs préjudices.

SELARL ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées 66000 PERPIGNAN Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentées par Maître Antoine TIREL de la

DBX2-W-B7K-LPXA présentée par Monsieur [K] DE [R] concernant : Monsieur [Z] [H] né le 09 Septembre 1988 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité Libyenne ; Vu l'interdiction définitive de territoire français

[M] DES BOUCHES DU RHONE concernant : Monsieur [L] [D] né le 23 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX2J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

[T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7236 du 03/10/2022 accordée par le bureau

58879 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KWN N°: 2 Assignation du : 24 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François

N° Minute : 26/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20529 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4VD

26/01776 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4K présentée par Monsieur [M] [I] [Z] concernant Monsieur [H] [J] né le 07 Juillet 2002 à ALGERIE de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence