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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
5 juillet 2024
] [Localité 5] représentée par Maître Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline CHAMPAGNE, juge, assistée de Madame Léa GALLIEN
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26 avril 2024
non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
6631370619f939ca6242ddcf
La SCI Macothi demande l'autorisation de faire procéder, à ses frais, aux travaux de mise en conformité des gaines privatives et aux travaux d’étanchéité de la gaine verticale commune, préconisés par
678172e06d34da2cbdcda12f
10 janvier 2025
352J-W-B7D-CRLGR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Mme Léa GALLIEN
678172e26d34da2cbdcda176
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN
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5 avril 2024
[N] ne conteste pas que le trouble n'est causé que par les pare-vues installés par Mme [D], le fait qu'il soit gardien des parties communes étant inopérant.
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PARIS, vestiaire #D1416 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
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12 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #P0443 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
vestiaire #E963 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN
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352J-W-B7E-CSAH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN
65c3d9cac432ce7d11a6fdab
PARIS, vestiaire #E0018 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Léa GALLIEN
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
vestiaire #B0966 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
658096ed3ea7c8c1120de342
15 décembre 2023
FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN
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de PARIS, vestiaire #A0420 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Mme Léa GALLIEN
65849137e41137cbf9fc8551
Localité 12] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
1ère Chambre
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8 avril 2026
néo-palladien du début du XIX ème siècle, a débuté en 2005 une opération de réhabilitation de l'ensemble de sa propriété concernant notamment le bâtiment principal et ses dépendances (pavillons de gardien
1ère ch. - Sect. 1
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1 juillet 2024
COULON [Adresse 3] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant S.A.S.
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
malfaçons du toit terrasse et des parties communes ; - 25 719,77 euros TTC au titre des travaux réalisés aux frais exclusifs du syndicat des copropriétaires afin de rénover la loge de l’ancienne gardienne
4ème chambre 1ère section
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
19 mai 2026
Ils indiquent notamment qu'il leur est impossible de produire une attestation de la gardienne en charge de la visite de l'appartement, compte tenu du lien de subordination qui la lie à son employeur, l'Epic
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
9 avril 2026
CMP, sont responsables in solidum des dommages causés au Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] et la SCI DEPO ; JUGER qu’au jour de l’incendie l’association MFM et le CMP étaient les seuls gardiens
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