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2 622 résultats pour « Hervé-Lancie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BRETAGNE, Le Floc’h Traitement, Lang Construction et SOGEA OUEST BTP [Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Mutuelle des

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816d006d34da2cbdcd897c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que relèvent du tableau n° 98 la sciatique par hernie discale L4 L5 ou L5 S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie par hernie discale L2 L3

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d36cdc6046d4781af39

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Son médecin traitant atteste d’une évolution défavorable objectivée par des examens ultérieurs mettant en évidence une hernie discale. Elle a été licenciée pour inaptitude en 2024.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e790768d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qualité de conducteur d’engins, a présenté à la [6] (ci-après la [9]) du Jura une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « arthrose lombaire / discopathie dégénérative des segments L3-L4 hernie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbca04

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 25 juillet 2013, il a bénéficié d’une exérèse micro chirurgicale d’une hernie discale en C5-C6 droite avec mise en place d’une prothèse intervertébrale.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

688bd388d284ccae5aa57b7f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des frais taxés engagés pour parvenir à la vente soit 3.321,74 Euros, le juge a ordonné qu'il soit procédé à l'adjudication de l'immeuble sur la mise à prix de 75.000 Euros ; Le décompte a alors été lancé

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9f8c432ce7d11a70274

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet PG LANCE

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

C/ Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]) [C] [O], es qualités d’avocat honoraire Société [11] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 6]) Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Hervé

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2d0cdc6046d47900e85

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 12 novembre 2025, l’Office Public de l’Habitat des Landes « XL HABITAT » (l’OPHLM) a fait assigner Monsieur [U] [W] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f334cdc6046d47aea19a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par actes de commissaire de justice des 28 et 30 août 2025, la commune a assigné GROUPAMA D’OC, ès qualités d’assureur du BET PACT des Landes et de la SARL LASSALE FRANCOIS ET FILS, et la SA MAAF ASSURANCES

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba7c0d3e3fe99cae315

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

-S1gauche avec atteinte radiculaire, lombosciatalgie S1 gauche déficitaire rattachée à une hernie discale L5-S1 gauche ".

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8825d88ba22ff74f9bee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

site internet LICITOR ; A la requête du poursuivant sur licitation Madame [Y] [F] veuve [D], née le [Date naissance 10] 1941 à [Localité 13] (Croatie), demeurant [Adresse 8], ayant pour avocat Me Hervé

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TJ

8ème chambre 1ère section

67ec2fa5dd062d9f810e1557

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CABINET N&H IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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TJ

JLD

6716b673b098d256e102bf26

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQJ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

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TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8758e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a considéré que sa pathologie, une sciatique par hernie discale d'un chauffeur livreur, entrait dans le cadre des infections du tableau 98 des

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TJ

Service des Etrangers

6945b6b975782d5f06ceac35

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [F] DECLARONS la requête en prolongation de la rétention administrative du Monsieur le PREFET DES LANDES à l’égard de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f581ccdc6046d477c1fdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [X], entrepreneur autrichien, à l’élaboration d’un nouveau réseau social dénommé “[D] [I]”, lancé en 2020 et dont l’objectif était de rassembler des personnes de tous milieux sociaux ou professionnels

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TJ

5ème chambre 1ère section

69669d26cdc6046d472dafaf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 2 février 2022, soit trois jours avant le début du Tournoi des 6 Nations 2022, Royaltiz a lancé une campagne de communication numérique pour faire la promotion de l’arrivée de nouveaux « talents » sur

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TJ

Charges de copropriété

660ef06dfbb79e8fd3d32f99

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, le Cabinet ORALIA NICOLAS, SAS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Aurélie HERVÉ

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TJ

CALAIS JCP

677ee4e5b01eea4cf01a8512

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(S) Mme [Y] [S] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

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