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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
BRETAGNE, Le Floc’h Traitement, Lang Construction et SOGEA OUEST BTP [Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Mutuelle des
Serv. contentieux social
67816d006d34da2cbdcd897c
8 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que relèvent du tableau n° 98 la sciatique par hernie discale L4 L5 ou L5 S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie par hernie discale L2 L3
3.1 chb sociale du TASS
69e16d36cdc6046d4781af39
7 avril 2026
Son médecin traitant atteste d’une évolution défavorable objectivée par des examens ultérieurs mettant en évidence une hernie discale. Elle a été licenciée pour inaptitude en 2024.
GNAL SEC SOC: CPAM
IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
678809a2c21c0e53e790768d
14 janvier 2025
qualité de conducteur d’engins, a présenté à la [6] (ci-après la [9]) du Jura une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « arthrose lombaire / discopathie dégénérative des segments L3-L4 hernie
CTX PROTECTION SOCIALE
668edad02980a82f59dbca04
4 juillet 2024
Le 25 juillet 2013, il a bénéficié d’une exérèse micro chirurgicale d’une hernie discale en C5-C6 droite avec mise en place d’une prothèse intervertébrale.
Saisies immobilières-VD
688bd388d284ccae5aa57b7f
7 juillet 2025
des frais taxés engagés pour parvenir à la vente soit 3.321,74 Euros, le juge a ordonné qu'il soit procédé à l'adjudication de l'immeuble sur la mise à prix de 75.000 Euros ; Le décompte a alors été lancé
Charges de copropriété
65c3d9f8c432ce7d11a70274
1 février 2024
FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet PG LANCE
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e7
3 avril 2025
C/ Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]) [C] [O], es qualités d’avocat honoraire Société [11] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 6]) Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Hervé
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2d0cdc6046d47900e85
Par acte du 12 novembre 2025, l’Office Public de l’Habitat des Landes « XL HABITAT » (l’OPHLM) a fait assigner Monsieur [U] [W] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire
1ère CHAMBRE
69d7f334cdc6046d47aea19a
3 avril 2026
Par actes de commissaire de justice des 28 et 30 août 2025, la commune a assigné GROUPAMA D’OC, ès qualités d’assureur du BET PACT des Landes et de la SARL LASSALE FRANCOIS ET FILS, et la SA MAAF ASSURANCES
Pôle social
66335ba7c0d3e3fe99cae315
11 avril 2024
-S1gauche avec atteinte radiculaire, lombosciatalgie S1 gauche déficitaire rattachée à une hernie discale L5-S1 gauche ".
Saisies immobilières
673f8825d88ba22ff74f9bee
25 janvier 2024
site internet LICITOR ; A la requête du poursuivant sur licitation Madame [Y] [F] veuve [D], née le [Date naissance 10] 1941 à [Localité 13] (Croatie), demeurant [Adresse 8], ayant pour avocat Me Hervé
8ème chambre 1ère section
67ec2fa5dd062d9f810e1557
1 avril 2025
CABINET N&H IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
JLD
6716b673b098d256e102bf26
15 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQJ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
CTX Protection sociale
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1 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a considéré que sa pathologie, une sciatique par hernie discale d'un chauffeur livreur, entrait dans le cadre des infections du tableau 98 des
Service des Etrangers
6945b6b975782d5f06ceac35
8 avril 2025
[N] [F] DECLARONS la requête en prolongation de la rétention administrative du Monsieur le PREFET DES LANDES à l’égard de M.
3ème chambre 1ère section
6a0f581ccdc6046d477c1fdb
21 mai 2026
[O] [X], entrepreneur autrichien, à l’élaboration d’un nouveau réseau social dénommé “[D] [I]”, lancé en 2020 et dont l’objectif était de rassembler des personnes de tous milieux sociaux ou professionnels
5ème chambre 1ère section
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
Le 2 février 2022, soit trois jours avant le début du Tournoi des 6 Nations 2022, Royaltiz a lancé une campagne de communication numérique pour faire la promotion de l’arrivée de nouveaux « talents » sur
660ef06dfbb79e8fd3d32f99
4 avril 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, le Cabinet ORALIA NICOLAS, SAS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Aurélie HERVÉ
CALAIS JCP
677ee4e5b01eea4cf01a8512
7 janvier 2025
(S) Mme [Y] [S] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE
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