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identité alors qu’il mentionne être hébergé par le 115 sur la commune d’[Localité 1] mais a été interpellé sur la commune de [Localité 5] ce qui pour une personne à mobilité réduite est particulièrement loin

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

voie publique aucune issue ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement

Source officielle

Chambre 6/Section 3

662fdf9fb89538338ecdc3db

T. Judiciaire

29 avril 2024

entend rejeter cette demande, étant observé que le préjudice moral n’est pas du tout étayé dans les écritures des défendeurs, et que les développements qui précèdent ont fait la démonstration de ce que, loin

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

662fe5d5b89538338ecde8f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

Ils relèvent des frais irrépétibles sur lesquels il sera statué plus loin, peu importe à cet égard les stipulations du contrat de syndic.

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4f79a603a692913c93f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

tiers et le cas échéant de la commune pour l'extension du réseau communal d'assainissement collectif, ainsi que le protocole d’accord valant transaction conclu entre la SARL des propriétaires du lotissement

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES

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T. Judiciaire

17 juillet 2024

de travail alors qu'il était mis à disposition de la société [7] en qualité de manœuvre, décrit dans la déclaration effectuée par l'employeur le 22 juin 2020 comme suit : “ Quand MR [W] un peu plus loin

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Alice LAMAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6866cd56d33109fd079add24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Or en l’occurrence, le manquement à la règle de droit est loin d’être caractérisé puisque la date de consolidation litigieuse correspond à celle retenue par le propre médecin traitant de la requérante

Source officielle

Référés

6866e3d5d33109fd079b545d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Cette maison faisait partie d’un programme de lotissement géré par la SCCV Les Jardins de Lisa, assurée en dommages-ouvrage auprès des sociétés MMA.

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Chambre 3 - CONSTRUCTION

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

Les travaux n’avaient pu commencer lorsque les véhicules lourds avaient eu l’autorisation d’emprunter les voies du lotissement.

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SURENDETTEMENT EX TI

68827ac75f09f7fee0efd602

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[G] [W] et Mme [K] [R] épouse [W] par rapport à leur capacité de remboursement et compte tenu du fait que leur endettement sera très loin d’être apuré à l’issue du plan, il convient de dire que les créances

Source officielle

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802a8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

précise que le prêt consenti par la banque à Monsieur et Madame [R] pour un montant de 231 000 € et pour une durée de 15 ans, « est destiné à rembourser divers crédits ainsi qu’il sera précisé plus loin

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TPROX Référés

68d5b54a876d446c8f4b3db1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

[Z] [N] [G] [J] née le 12 Août 1963 à DOLE (39100) Demeurant 3 rue GOYA 25000 BESANÇON comparants en personne ET DÉFENDEUR(s) : Monsieur [A] [F] né le 08 Mars 1986 à ALTKIRCH (68130) Demeurant lotissement

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Chambre 0 REFERES

67f6d581a9d5adc260624b3b

T. Judiciaire

7 avril 2025

Le 31 mai 2024, après avoir pu analyser la situation, il leur a été répondu que ce lourd processus, loin d’être simple nécessitait un ensemble de pré requis à mettre en œuvre mais que cette solution n’

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JCP

67f83424cf40727a004471bf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

cidTexte=JORFTEXT000000159413&idArticle=LEGIARTI000047900100&dateTexte=&categorieLien=id"\o"Loin°90-449du31mai1990-art.7-2(V)"l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.

Source officielle

JCP

67f83427cf40727a004471fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

cidTexte=JORFTEXT000000159413&idArticle=LEGIARTI000047900100&dateTexte=&categorieLien=id"\o"Loin°90-449du31mai1990-art.7-2(V)"l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6854581cf58c06bf6013492f

T. Judiciaire

3 avril 2025

57,83 euros, du 4 janvier 2024 d’un montant de 64,21 euros, du 4 mai 2024 d’un montant de 154,30 euros et du 3 juillet 2024 d’un montant de 115,86 euros, soit un montant total de 448,45 euros, bien loin

Source officielle

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

verse aux débats une promesse synallagmatique de vente d’un montant d’un million cent mille d’euros hors taxes conclue avec la société Villadim Amenagement et Promotion Run Off désireuse de créer un lotissement

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Section des Référés

67f02d4402fc178212f80adb

T. Judiciaire

1 avril 2025

réalité de son projet immobilier de construction d'un ensemble immobilier comprenant 209 logements, une crèche et des espaces partagés sur un terrain situé au 7- 17 rue des quinze ARPENTS, LOT3.1 du lotissement

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Deuxième Chambre

65a196ac0ddb778926963013

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Il sera relevé, à titre surabondant, que l’avis d’imposition 2017 produit par Monsieur [K] [C], loin d’établir l’absence de revenus de ce dernier, fait mention d’un revenu annuel pour Monsieur [K] [C]

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Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0840

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Loin de formuler des critiques envers l’expert, ils observent qu’il a pris soin de faire toutes les vérifications demandées par la société Horis et de répondre à ses dires multiples.

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