REPRESENTANT DE L’ETAT (Article L 3213-3 du code de la santé publique) Le :11 Octobre 2024 Notification par mail: -Le Directeur du Centre hospitalier - Le défendeur - La Préfecture d’EURE ET LOIR

À l'audience du 10 novembre 2023, l'association Œuvre Louis Conlombant représentée par son conseil sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Moron - 49380 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE représenté par Maître Patrick BARRET membre de la SELARL Cabinet Patrick BARRET & Associés, avocat au Barreau d’ANGERS, Madame [A] [W] [Z] [Y] [K] née le 30 octobre

En l’absence de la PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, dûment convoqué. En présence de Madame [M] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.

En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.

DOMAINE DE LA RIVE AU LOUP, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [U] [G] épouse [J], demeurant [Adresse

dénommée GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, mutuelle d’assurance régie par le Code des assurances, inscrite RCS de NANTERRE sous le numéro 382 285 260, ayant son siège social situé au [Adresse 1] à [Localité

Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de PLANCHENAULT Maxime, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR

Par acte de commissaire de justice en date du 14 février 2024, M. et Mme [O] ont fait assigner la SARL LES PAVEURS d’EURE & LOIR en référé expertise.

La CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE a maintenu ses demandes.

L’URSSAF des Pays de la Loire sera par suite déboutée de ses demandes en paiement à l’encontre de Monsieur [G] [Z].

Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.

Par courrier en date du 8 octobre 2021, la société [5] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM du Maine-et-Loire d’une contestation.

des débats, et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR

Lors des travaux, le lot menuiseries a été confié à la SAS LES ZELLES, le lot peinture à la SAS [U], et le lot maçonnerie à la SAS LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE.

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 02 rue du 11 novembre - 28110 LUCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée