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7 297 résultats pour « Marie RUEFF Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a399

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Monsieur [H], [Z], [D] [O] né le 18 Mars 1966 à PARIS (75017), demeurant 26 Rue de la Villeneuve - 28130 HOUX représenté par Maître Anne-Gaëlle LE ROY de la SELARL

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a21cdc6046d475cdc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées par le greffe à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle elle a été plaidée en présence de Monsieur [W] [A].

Source officielle
TJ

Expropriations

661436193bbdffcd9171a86b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, 1 pièce de vie avec fenêtre sur rue, 1 chambre à coucher avec 1 fenêtre sur rue, 1 salle de bain avec douche, 1 cuisine avec 1 fenêtre sur l’arrière: Etat général bon - à droite: logement vacant, 1

Source officielle
TJ

JCP

686c1537dd7001754d61ce80

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1988 à AVALLON (89200) de nationalité Française 11 rue Rougnon 89440 JOUX-LA-VILLE non comparante, ni représentée Monsieur [W] [Z] [D] [U] né le 15 Mai 1988 à TONNERRE (89700) de nationalité Française

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f2af8de97b8c182997baa2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par deux actes de commissaire de justice en date des 19 février et 5 mars 2025, le Syndicat des Copropriétaires du 274 rue Jeanne d’Arc à Nancy a fait délivrer à Madame [F] [Y] épouse [B] et Monsieur [

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914656d4c7e89d7fe291a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

WIG FRANCE ENTREPRISES Pôle Industriel Toul Europe 175 rue Marie Marvingt 54200 TOUL représentée par Maître Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Adjudications

68700812b8daa57c7f66bd84

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 38 RUE D’AUBAGNE 13001 MARSEILLE C/ M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3e2cdc6046d47e7f0ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de l’Alouette - 94160 SAINT MANDÉ Monsieur [A] [B] né le 05 Mai 1976 à PARIS 16ème (75), demeurant 25 rue de l’Alouette - 94160 SAINT MANDÉ S.C.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535878

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

PANTALONI, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0025 ******* Débats tenus à l’audience du : 19 Mars 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : 02 Mai 2024, prorogé le 14 Mai 2024, prorogé

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69e7c24ecdc6046d470de812

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/04300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWM Minute : 26/01235 du 02

Source officielle
TJ

JEX

69d57572cdc6046d4772cbef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRN CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés MIDI PLANCHERS et LINEA BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9ac9a603a692914d1a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la Vendée 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae7f204fb785cd3dce8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

expose que par acte du 6 janvier 1964 publié le 24 février 1964 et du 16 mai 1965 publié le 14 octobre 1965, il a acquis, par expropriation la parcelle cadastrée section E N°250 située rue du Docteur

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68ee9baa22996ce544825ee6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [P] et Mme [L] [X] épouse [P] déposées le 26 mars 2024 ; Vu les conclusions société Techni toit isolation déposées le 10 septembre 2024 ; Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2025.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d0b9f94e984650baf8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE, non identifié au Répertoire des entreprises et de leurs prévu par le Décret n°73-314 du 14 mars

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a508033cf481c39a381d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MENGUY Me DUVAL STALLA Me TIREL Me BONNEAU DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP assureur de la société CHANIN 8 rue

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b890dacdc6046d47e8bc49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [E] [K] née le 16 Mars 1980 à MADAGASCAR demeurant 3 Rue des Foulques - 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE représentée par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

REFERES

697442d4cdc6046d4781ec39

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la forme de deux virements respectifs de 3 000 euros le 25 mars 2025 et de 2 000 euros le 26 mars 2025, complétés par le versement de la somme de 3 000 euros le 1er mai de chaque année à partir de 2026

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9a79a603a692914d0d3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Y] Résidence le Carré Sainte Anne RDJ Porte A002 26 Rue de la Bourdonnais 44100 NANTES comparant en personne le 18 avril 2024 et non comparante le 23 mai 2024 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

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