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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
686824ea4965b5d9df31a399
4 juillet 2025
au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Monsieur [H], [Z], [D] [O] né le 18 Mars 1966 à PARIS (75017), demeurant 26 Rue de la Villeneuve - 28130 HOUX représenté par Maître Anne-Gaëlle LE ROY de la SELARL
- 10 000€
6a0e2a21cdc6046d475cdc6b
19 mai 2026
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées par le greffe à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle elle a été plaidée en présence de Monsieur [W] [A].
Expropriations
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4 avril 2024
, 1 pièce de vie avec fenêtre sur rue, 1 chambre à coucher avec 1 fenêtre sur rue, 1 salle de bain avec douche, 1 cuisine avec 1 fenêtre sur l’arrière: Etat général bon - à droite: logement vacant, 1
JCP
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7 juillet 2025
1988 à AVALLON (89200) de nationalité Française 11 rue Rougnon 89440 JOUX-LA-VILLE non comparante, ni représentée Monsieur [W] [Z] [D] [U] né le 15 Mai 1988 à TONNERRE (89700) de nationalité Française
Saisies immobilières
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9 octobre 2025
Par deux actes de commissaire de justice en date des 19 février et 5 mars 2025, le Syndicat des Copropriétaires du 274 rue Jeanne d’Arc à Nancy a fait délivrer à Madame [F] [Y] épouse [B] et Monsieur [
7ème chambre 1ère section
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14 janvier 2025
WIG FRANCE ENTREPRISES Pôle Industriel Toul Europe 175 rue Marie Marvingt 54200 TOUL représentée par Maître Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS
Adjudications
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8 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 38 RUE D’AUBAGNE 13001 MARSEILLE C/ M.
Section des Référés
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2 avril 2026
de l’Alouette - 94160 SAINT MANDÉ Monsieur [A] [B] né le 05 Mai 1976 à PARIS 16ème (75), demeurant 25 rue de l’Alouette - 94160 SAINT MANDÉ S.C.
66e88069a1d5348015535878
19 juillet 2024
PANTALONI, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0025 ******* Débats tenus à l’audience du : 19 Mars 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : 02 Mai 2024, prorogé le 14 Mai 2024, prorogé
TPROX - Service civil
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Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/04300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWM Minute : 26/01235 du 02
JEX
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3 avril 2026
N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRN CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue
678aad535289c7662ca2c56e
7 janvier 2025
MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés MIDI PLANCHERS et LINEA BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS
REFERE JCP
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4 juillet 2024
de la Vendée 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé
66f1bae7f204fb785cd3dce8
11 juillet 2024
expose que par acte du 6 janvier 1964 publié le 24 février 1964 et du 16 mai 1965 publié le 14 octobre 1965, il a acquis, par expropriation la parcelle cadastrée section E N°250 située rue du Docteur
1ère Chambre civile
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7 octobre 2025
[M] [P] et Mme [L] [X] épouse [P] déposées le 26 mars 2024 ; Vu les conclusions société Techni toit isolation déposées le 10 septembre 2024 ; Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2025.
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9 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE, non identifié au Répertoire des entreprises et de leurs prévu par le Décret n°73-314 du 14 mars
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ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MENGUY Me DUVAL STALLA Me TIREL Me BONNEAU DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP assureur de la société CHANIN 8 rue
Chambre des Référés
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8 janvier 2026
] [E] [K] née le 16 Mars 1980 à MADAGASCAR demeurant 3 Rue des Foulques - 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE représentée par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
697442d4cdc6046d4781ec39
12 janvier 2026
la forme de deux virements respectifs de 3 000 euros le 25 mars 2025 et de 2 000 euros le 26 mars 2025, complétés par le versement de la somme de 3 000 euros le 1er mai de chaque année à partir de 2026
6696c9a79a603a692914d0d3
Y] Résidence le Carré Sainte Anne RDJ Porte A002 26 Rue de la Bourdonnais 44100 NANTES comparant en personne le 18 avril 2024 et non comparante le 23 mai 2024 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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