B] visant à contester la date de consolidation fixée au 10/02/2025 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse,Ordonner une mesure d’expertise médicale, avec mission habituelle en pareille

suivantes : - pour une durée d'un an (selon mention manuscrite de Mme [Q] après raturage de la mention "neuf années") du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; - pour un loyer annuel de 4 000 euros HT HC payable

effet à la même date, OPHEA a donné en location à Madame [U] [R] [E] née [F] un logement situé [Adresse 5] à [Localité 4] moyennant un loyer, provision sur charges comprise, de 721,70 euros par mois, payable

Y] [J] a donné à bail à Monsieur [B] [D] un logement sis [Adresse 6] à [Localité 4] en contrepartie du paiement d'un loyer mensuel actuel de 723 euros provision sur charges comprise, le loyer étant payable

commercial à la société Chez [H] des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 5], pour une durée de neuf années à compter du 26 avril 2018, moyennant un loyer annuel de 23 400 euros hors taxes et hors charges, payable

à Paris 17ème arrondissement (75017), pour une durée de trois, six ou neuf années à compter du 1er octobre 2022, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 13 200 euros hors taxes et hors charges, payable

des faits et moyens, la SARL T.O [I] demande au tribunal de : Octroyer à la SARL T.O [I] des délais de paiement sur 24 mois à compter de la décision à intervenir et dire que la somme de 30 612€ sera payable

Il faut et, il suffit, que le créancier sollicitant l'autorisation de pratiquer la mesure conservatoire justifie d'une créance qui " paraît fondée en son principe ".

Il estime donc que l'action paraît irrecevable. Il est renvoyé aux conclusions des parties sur le détail des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.

Il estime donc que l'action paraît irrecevable. Il est renvoyé aux conclusions des parties sur le détail des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.

préalable de prêt Relais que la société Caisse d’Epargne Île de France leur a faite le 23 novembre 2023, d’un montant de 392.000 Euros, d’une durée de 12 mois et remboursable in fine en une échéance payable

construction illicite (abris de jardin) sur la terrasse (partie commune), l'expert Judiciaire a fait réaliser une recherche de fuite sur ladite terrasse ; cette recherche de fuite a démontré que l'eau passait

voies de recours aient expiré ; - en se rendant sur place après l'adjudication, elle aurait eu la surprise de constater qu'aurait été apposé sur la porte d'entrée du local sur cour deux affichettes en papier

Quand je suis sorti de détention je voulais aller en Espagne, je n’avais pas de papier donc ils m’ont ramené ici au CRA.

La SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] par retour de mail le 7 août 2023 a indiqué n’avoir rien reçu et a sollicité de la caisse l’envoi par voie papier du questionnaire, ce qui a été fait.

Mon ex-femme veut pas me donner les papiers et veut pas donner l’autorisation pour mon fils.

la richesse créée (CA) en sous-traitant totalement la production opérationnelle a servi à payer des tiers dans le seul but d’empêcher la cessation des paiements et la liquidation judiciaire car il payait

astreinte ordonnée le tribunal judiciaire - Pôle de Proximité d’Aubagne dans son jugement du 9 mars 2021 à la somme de 1.000 euros; - condamné Madame [K] [O] et Monsieur [I] [O] à payer à Monsieur [M] [A] pareille