Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [R] [T] s’est plainte de douleurs cervico dorsales et lombaires, de céphalées, de vomissement et présente un état de stress post traumatique

Février 2025, il a bénéficié d'une expertise réalisée par le Dr [I], expert neurochirurgien ; que ce dernier a rendu son rapport d'expertise le 24 Juillet 2025 au sein duquel il a fixé la majorité des postes

Lorsque l'actif réalisé est insuffisant pour désintéresser les créanciers, lorsque le débiteur ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels

3 et 4 ont fait l’objet d’une reprise et sont purgés ; - les postes 5, 8, 10, 13, 14, 29 sont purement esthétiques ; - les postes 6, 7, 8, 30, 32, 35, 38 et 39 ne constituent pas des désordres et ne sont

Elle ajoute qu’aucune recommandation ne préconiserait la pose d’un drain ventriculaire post opératoire.

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge.

Les époux [D] seront, par conséquent, déboutés de leur demande au titre de ce poste de préjudice.

Il reproche à l’hôpital privé [Localité 12] de ne pas l’avoir informé sur les risques liés à la pose d’un plâtre ou de toute autre immobilisation circulaire.

Dans son questionnaire, Monsieur [Y] indique exercer les fonctions de menuisier et décrit son poste de la façon suivante : “Debout fabrication, pose, port de charges lourdes, ponçage, menuiserie traditionnelle

ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de Paris --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits constants Suite à un démarchage à domicile, [W] [P] a commandé auprès de la SASU GLE CHAUFFAGE la fourniture et la pose

de 6.090 euros HT (5.110 + 980), sont dus en totalité ; * La fourniture et la pose de sous couche phonique, la pose de parquet, ainsi que la fourniture et la pose de plinthes ne pouvaient être facturés

règle, ne pouvant communiquer les documents médicaux examinés par lui aux parties et ayant pour mission d’établir un rapport ne révélant que les éléments de nature à apporter la réponse aux questions posées

Il indique n’avoir jamais repris son poste et avoir finalement été licencié pour inaptitude le 11 décembre 2020.

copies délivrées aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Par devis du 10 octobre 2022, Monsieur [P] a confié à la société HL 44 aux droits de laquelle vient désormais la société LORADIS la fourniture et pose

dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 27 septembre 2022 d’un montant de 4 900 euros, Mme [Z] [Q] a fait appel au Dr [E] [H], chirurgien-dentiste, pour la pose

Il s'agit de : - Traumatisme crânien - Traumatisme cervical avec cervicalgies post-traumatiques, sans lésion post-traumatique sur les examens d'imagerie réalisés - Traumatisme lombaire avec des contractures

Cette évaluation, qui n’est pas reprise dans les réponses aux questions posées limitées aux seuls postes de préjudice mentionnés dans la mission initiale, ne saurait être assimilée, eu égard aux termes

Il n’y a pas eu non plus de pose d’une attelle de contention ou d’un mainteneur d’espace pour la dent 21, d'où au fil du temps, une fermeture de l’espace de la 21.

[R] [J] épouse [L] ont confié à Monsieur [D] [P] la réalisation de travaux consistant en une démolition d’une terrasse, création d’une nouvelle dalle béton avec ragréage, création d’un petit muret, pose

A l’appui de leur demande d’expertise, ils indiquent avoir accepté le devis établi le 9 avril 2024 par la société Plâtrier de Savoie pour le poste relatif à la pose de carrelage et avoir réglé 400 euros