i) Ledit budget étant à appeler en 2 fois, 50 % le 15/05/2019, 50 % le 15/06/2019 : Cette décision est adoptée à l'unanimité. »(sic).

en panne, impossible de continué (sic) le contrôle.

Si la société STAM avait dans son courrier du 22 décembre 2021 sollicité le bénéfice d’une période d’exclusivité de six semaines afin de procéder à un audit du bien, à compter de « la date d’acceptation

PLAAJ 56, exerçant sous l’enseigne EC2S Bureautique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I.

AUVERJURIS Copies électroniques : - Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

En application de ce texte la procédure accélérée au fond ne peut être mise en œuvre que si un texte la prévoit expressément.

GESTION IMMOBILIERE MARTIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] La S.C.I.

à intervenirSous réserve de la compétence du tribunal foncier en matière d’inscription de faux, débouter en toutes leurs demandes [J] [U], [R] [B] et [V] [U] comme y étant irrecevables et mal fondés (sic

lui est due par la SARL LECTUR INVEST à la somme de 340.000 euros ; En conséquence, - condamner la SARL LECTUR INVEST à lui payer la somme de 340.000 euros au titre de l’indemnité « d’occupation » [sic

son existence, sa nature et son assiette, si cette sûreté n'a pas fait l'objet d'une publicité.

En l’espèce, si l’extrait de matrice cadastrale produite par les consorts [D] est ancienne (mise à jour en 2006), M. [U] [X] confirme qu’il est toujours propriétaire indivis avec M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas SIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

En effet, les (sic) ont été validées par le client qui a lui-même fait l’objet d’une authentification forte à cette occasion, au sens de la seconde directive sur les Services de paiement.

DBYF-W-B7I-JMGG N° MINUTE : 2025/70 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le n° D 399 780 097, dont le siège social est sis

LOGIREP, dont le siège social est sis 127 rue Gambetta - 92150 SURESNES représentée par Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 DEFENDEURS S.A.R.L.

[17], dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante Société [15] (75), dont le siège social est sis [Localité 4] non comparante Société [21], dont le siège social est sis [Adresse 20] non

été statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 4 septembre 2023, Madame [A] [Z] et Monsieur [Y] [W] ont donné à bail à Madame [X] [S] et Monsieur [K] [J] un bien à usage d’habitation sis

Madame [X] [I] épouse [U] depuis le 28/12/23 et une ordonnance du juge de [Localité 2] en date du 09 décembre 2025 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà d’une durée de six

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.