Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Protection Sociale
686c4014dd7001754d625cd6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enjoint ainsi également aux parties et à la médiatrice désignée de faire connaître à la juridiction pour le 30 juillet 2025 au plus tard les résultats de la rencontre organisée et l’accord ou pas des parties
Source officielleCtx Protection Sociale
686c4015dd7001754d625cea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enjoint ainsi également aux parties et au Centre de médiation désigné de faire connaître à la juridiction pour le 15 septembre 2025 au plus tard les résultats de la rencontre organisée et l’accord ou pas
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8aadc35c03afb70d823
13 janvier 2025
13 janvier 2025
compter du 01 janvier 2025, en plus de ses loyers et charges courants,la SAS MARLODIS s’engage à payer le solde de sa dette locative arrêtée au 30 septembre 2024, soit la somme de 261 926 euros, au plus tard
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbd7
10 avril 2025
10 avril 2025
le 1er mars 2025 par la SAS NBB LEASE FRANCE 1; Vu l'invitation adressée le 20 mars 2025 aux deux parties par le juge de la mise en état d'avoir à s'exprimer sur la péremption de l'instance au plus tard
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ec8
4 avril 2024
4 avril 2024
par le juge de la mise en état en date du 24 mars 2023, RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état dématérialisée du 31 mai 2024 à 11h30, DIT que le conseil du demandeur devra conclure au plus tard
Source officielleService des référés
65833fb03ea7c8c1129c06df
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 3000 euros, qui devra être consignée par chacune des parties à concurrence de 1500 euros, au plus tard le 31 janvier 2024 à
Source officielle1/5/2 état des personnes
65833fb33ea7c8c1129c0762
19 décembre 2023
19 décembre 2023
lieu en pourcentage, les chances de paternité de ce dernier ; Dit que le requérant, à qui incombe l’avance des frais d’expertise, consignera, à la Régie du tribunal une provision de 792 euros, au plus tard
Source officielleChambre 5/Section 1
6a0f49b5cdc6046d477b0976
21 mai 2026
21 mai 2026
93600) (la « Condition Suspensive »), d'un bail commercial prenant effet le 3 mars 2025 et portant sur l'intégralité des Locaux Loués. » et que « Cette Condition Suspensive devra être réalisée au plus tard
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69796aaacdc6046d47ecb3fe
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En ce qui concerne la grange, [les acquéreurs en auront] la jouissance au plus tard le 5 octobre 2026, par la prise de possession réelle » Cette réserve de jouissance sur la grange a été évaluée à la somme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691499dc4322238c089e7777
9 octobre 2025
9 octobre 2025
pièces du dossier et de formuler ses observations du 7 juillet 2021 au 19 juillet 2021 directement en ligne et qu’au-delà le dossier restera consultable jusqu’à sa décision devant intervenir au plus tard
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d609ea2273490db107908
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le bénéficiaire s’engageait à déposer la demande de permis de construire au plus tard le 30 janvier 2023.
Source officielleCharges de copropriété
67eed2b7b848dd6814c5e652
3 avril 2025
3 avril 2025
n° 2 du syndicat des copropriétaires au plus tard le 23/05/25 ; - avis des parties sur la clôture par message RPVA au plus tard le 06/06/25.
Source officiellePôle social
65c28434a2af13da68679b34
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mars au 30 juin 2020 ; -la CPAM, en calculant l’aide en mai 2020 sur la base des revenus déclarés pour la période du 16 mars au 30 avril 2020, a pris une décision ; le décret promulgué 6 mois plus tard
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecff0b01eea4cf01a4427
8 janvier 2025
8 janvier 2025
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.400 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 800 euros, au plus tard
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
677eda5ab01eea4cf01a65a6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et constatations pourraient donner lieu, s'entourera de tous renseignements utiles, et consultera tous documents produits pouvant l'éclairer s'il y a lieu ; Disons que lors de la première ou au plus tard
Source officielle18° chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par les parties à la présente instance, à concurrence de 1.000 euros chacune, au plus tard
Source officielleDROIT COMMUN
69657767cdc6046d4713125d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99265437666d8627165d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
été fixée, s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification du parent qui en assume la charge ; DIT que cette justification devra intervenir si les enfants poursuivent des études au plus tard
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99275437666d8627166e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
été fixée, s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification du parent qui en assume la charge ; DIT que cette justification devra intervenir si les enfants poursuivent des études au plus tard
Source officielleService des référés
66fc3d962416523b9959ba0f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
somme de 50 000 € au titre d’un prêt qu’elle lui a consenti par remise d’un virement bancaire du Crédit Mutuel Auteuil en date du 1er septembre 2017 et s’est engagé à lui rembourser cette somme au plus tard
Source officiellePage 27 sur 737